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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret.
Article Annexe C
Je soussigné (e) (nom, prénom, fonction), m'engage à : Date et signature
Article 1
Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est créé.
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
Article ANNEXE III
ANNEXE III Je soussigné(e) ,
Article Annexe VIII
Profession : Signature (L'original de ce rapport est remis à l'intéressé[e].)
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) d'intervention
Article 74
Dans le cas où les méthodes de calcul Th-C et Th-E ne sont pas applicables à un système ou à un projet de construction, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification d'utilisation du système doit être adressée au ministre chargé de
Article Annexe 1
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/
Article 6
Les dispositions du présent décret sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : c) La minoration prévue au second alinéa du b du 2° du E du III de l'article 78 précité, applicable à la fraction des recettes mentionnées au premier alinéa
Article 5
3010 : :du décret : : précité : e) : : Demande : : d'Etat : : : - prix de la : : communication :
Article L5521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85
application à Wallis et Futuna, l'article L. 5125-9 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : "du conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent " sont remplacés par les mots : "du délégué local du conseil central de la section E"
Article 2
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 1° Croix-Rouge française : Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés : Majorat de l'ex-société A. D. F.
Le titre professionnel d'agent (e) technique prothésiste et orthésiste est créé.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.
Article 30
Les a à e du 1° de l'article 3 peuvent être modifiés par décret.
Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
Article 17
-avant 4 ans 6e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 4 ans 6 e 5e échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e -après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4e échelon
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