Codes de loi français

Article 131

I. - L'article 104 du même code est abrogé.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.

Article 30

. - (Abrogé)

Article 9

L'arrêté du 20 novembre 1969 est abrogé.

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1990 sont abrogées.

Article 2

L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées.

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 2

L'arrêté du 23 septembre 1963 est abrogé.

Article 2

L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.

Article 141

Abrogé

Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 12

Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

Article 11

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 24

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article Annexe IX

(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

Article 3

L’arrêté du 27 avril 1970 est abrogé.

Article 2

L’article 3 de la loi du 12 juillet 1937 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : " Art. 3 – La caisse de retraite et de prévoyance prévue à l’article 1er de la présente loi reçoit : " 1° Une cotisation obligatoire pour tous les

Article 178

VII. - A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2024-301 du 2 avril 2024 Art. 3 VIII. - L'article L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales s'applique aux communes de la Nouvelle-Calédonie.