Tout adhérent peut interroger l'Autorité concernée sur les éléments composant le montant qui lui a été notifié, notamment concernant le profil de risque appliqué à l'adhérent.

Article 332-3.03

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Le contrôle porte sur l'état général et le fonctionnement des composants du DAHMAS et de ses dispositifs spécifiques de déclenchement. 4.

LEGIARTI000032108889

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations de prise en charge et d'entretien programmé des véhicules utilitaires. 2.

Article 9

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Par ailleurs, les dimensions des caractères composant le mot " Blanquette " doivent être au moins égales, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celles des caractères les plus grands figurant sur ces mêmes étiquettes.

LEGIARTI000046645142

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Article 52 L'Université PSL et ses établissements-composantes sont considérés comme un seul établissement pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

LEGIARTI000051038643

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Il exerce une autorité fonctionnelle sur les services mutualisés de l'Université PSL portés par les établissements-composantes. Il est nommé par le président de l'Université PSL.

LEGIARTI000020737452

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COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2009 Contributions directes. 40 500 000,00 Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement. 3 640 000,00 Taxes départementales additionnelles. 444 000,00 Taxes différentielles sur véhicules

LEGIARTI000030339436

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Installer et raccorder en acier par raccord mécanique des émetteurs de chauffage. 2.

Article 416-2

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La souscription et l'acquisition de parts de FCIMT sont réservées : 1° Aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-35-1 du code monétaire et financier ; 2° A l'Etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, à l'un des membres composant

LEGIARTI000029403737

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment Identifier les causes de déperdition énergétique d'un bâtiment. 2.

Article R111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie et la Commission européenne peuvent, à tout moment, demander à la société gestionnaire de réseau de transport et, le cas échéant, aux autres sociétés composant l'entreprise verticalement intégrée d'électricité

Article 3

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Cet arrêté précise les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

. – Les matériaux, composants et équipements électriques et électroniques ayant fait l'objet d'essais et de mesures démontrant leur conformité avec les exigences prévues à l'article R. 543-171-3 ou qui ont été évalués conformément à des normes harmonisées

Article L124-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 68

Code de commerce

Les statuts d'une société coopérative de commerçants peuvent prévoir que l'associé qui souhaite céder son fonds de commerce, ou plus de 50 % des parts sociales ou actions composant le capital de la société exploitant ce fonds, ou encore le bien immobilier

Article R435-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

Chacun des éléments composant cet ensemble doit respecter les limites réglementaires précitées.

Article R6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59

Code du travail

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Article Annexe

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Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification Conduire la production d'une série de pièces sur des machines-outils réglées en garantissant la conformité dimensionnelle des pièces. 2.

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Construire le graphicage répondant à la demande du client. 2.

LEGIARTI000030546984

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. 2.

LEGIARTI000030072074

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Assembler une ligne de tuyauterie simple Exploiter et renseigner des documents techniques de tuyauterie. 2.

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