Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 593 résultats pour « conformité à l'ordre public procédural français »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
Les résultats de la vérification de l'état de conformité réalisée sous accréditation font l'objet d'un rapport dont le contenu doit renseigner le lecteur sur l'état de conformité de l'appareil et de son installation aux règles qui lui sont applicables
Article R322-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les EPI-SL exposés lors de foires et salons peuvent ne pas respecter les dispositions de la présente section, sous réserve qu'un panneau, placé à proximité des EPI-SL concernés, indique clairement leur non-conformité ainsi que l'interdiction de les acquérir
Article Annexe II
VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ
Article 9
Conformité à la production.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Article 213-4.16
Vérification de la conformité
Article 213-1.45
Vérification de la conformité
Article 213-2.20
Vérification de la conformité
Article 213-3.11
Vérification de la conformité
Article 213-6.31
Vérification de la conformité
Article ANNEXE I, 17
Contrôles de conformité
Article 21.114
Démonstration de conformité
Article 21N114
Démonstration de conformité
Article Annexe II
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Article L241-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 23
dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, ne respecte plus les conditions régissant sa constitution fixées par la même loi et les dispositions prises pour son application, le conseil régional de l'ordre
Article D213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend : 1° Au titre de l'Etat : a) Six représentants des ministres chargés de l'environnement, du développement durable, de l'énergie, des infrastructures et des transports, et
Article 5
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend : 1° Le service des Français à l'étranger, composé de : ― la sous-direction de l'administration des Français ; 2° Le service des conventions, des affaires civiles et de
Article 35
L'ordre du jour des séances est arrêté par le président de chaque formation et communiqué au ministre de la justice.
Article D615-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17
III. - Les cas de non-conformité aux exigences relevant du domaine " santé publique, santé animale et végétale " sont répartis en deux sous-domaines intitulés " santé-productions végétales " et " santé-productions animales " : a) Les cas de non-conformité
Article R272-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances de la chambre et des sections, note les décisions prises et assure la tenue des rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications sous réserve des dispositions de l'article R. 272-31.
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