L'alimentation en air doit être munie d'un système d'alarme détectant toute déficience. Ces zones sont équipées d'un indicateur de gradient de pression qui doit être contrôlé chaque jour et les résultats enregistrés.

Article 1

—

l'installation portuaire ou du port, créée par arrêté préfectoral, conformément aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35 du code des transports, et accessible aux seules personnes mentionnées aux articles R. 5332-37 et R. 5332-38 du même code. b) " Contrôle

Article 20

—

Conditions de contrôle d'agrément des organismes. 1. Organismes chargés des épreuves, contrôles et vérifications des citernes, des récipients à pression, des CGEM et des flexibles : 1.1.

Article 1

—

Peuvent être pratiqués par les personnes visées à l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants : a) L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative

LEGIARTI000047814890

—

titre de son association : Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association : Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association : Institut national de recherche en archéologie préventive

Article 2

—

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants

Article L613-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

. – Lorsqu'il élabore ou met à jour un plan préventif de résolution, le collège de résolution peut imposer aux personnes mentionnées ci-dessus qu'elles disposent de l'autorisation mentionnée au I.

Article L222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code de l'environnement

Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d'application temporaire ou permanente, destinées à réduire les émissions des sources de pollution

Article 5-1

—

Au cours du contrôle technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux points de contrôle 6.1.2, 6.1.3 et 7.11.1 et aux ensembles de points de contrôle “ 8.1.

Article 24

—

I. - Sont abrogés les décrets suivants qui ont cessé d'avoir effet en application de l'article 51 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure abrogé par l'article 52 du décret du 3 mai 2001 susvisé, ou en application

Article R232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Les opérations de contrôle sont diligentées, dans le respect du programme national annuel de contrôle défini par le collège, par le directeur du département des contrôles, conformément aux dispositions de l'article L. 232-12.

Article Annexe II

—

Il précise les éléments à contrôler et les modalités du contrôle pour le contrôle technique initial des matériels existants ou le premier contrôle technique ainsi que pour le contrôle technique périodique.

Article 322-40

—

Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant : 1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ; 2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

1° Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur ou assimilés ou d'officier et ceux chargés des fonctions de contrôles différés et a posteriori peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations

Article 3

—

S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire le dernier jour de ce mois, à minuit. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le maître d'œuvre est tenu de notifier sans délai

Article 17

—

Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Article R743-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 87

Code de commerce

Afin de se conformer aux exigences légales résultant de l'arrêt de l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce à la date à laquelle il atteint la limite d'âge ou à celle où expire l'autorisation de poursuite d'activité prévue à l'article

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 28

Code monétaire et financier

La commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations présente au Parlement le tableau des ressources et emplois du fonds d'épargne mentionné au présent article pour l'année expirée.

Article R4111-13-8-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Toutefois, cette condition de préavis n'est pas exigée lorsque la durée de validité de l'attestation expire moins d'un mois après la publication des résultats des épreuves de vérification des connaissances auxquelles son titulaire a échoué ou n'a pu se

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 93

Code de l'énergie

Le mix de consommation d'électricité mentionné au premier alinéa correspond au mix de production, corrigé des garanties d'origine émises, utilisées et expirées.

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