A partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage ou partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.

Article 4

—

le directeur et les agents de la direction générale de la forêt et des affaires rurales de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de leur mission de maîtrise d'ouvrage

Article 4

—

Dans son champ de compétences, elle définit et propose la politique en matière de prix et de concours et contribue à la qualité des opérations de maîtrise d'ouvrage du ministère.

LEGIARTI000036562374

—

Etre en capacité d'assumer plusieurs situations professionnelles propres au métier de paysagiste dans le secteur privé ou public ou parapublic (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, assistant à maître d'ouvrage, conseil, médiateur)

Article L215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

-Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants :

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

prévus au II de l'article R. 554-23, celui-ci peut être remplacé par un marquage ou piquetage de la partie de l'emprise des travaux dans laquelle des ouvrages souterrains sont présents et justifient l'emploi de techniques adaptées à la proximité d'ouvrages

Article R631-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département d'implantation d'une résidence peut, sur demande motivée du propriétaire de l'immeuble ou du maître d'ouvrage de l'opération, ou de l'exploitant attestant être autorisé par le propriétaire ou le maître d'ouvrage

Article Annexe

—

Le TSGT participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier. Il élabore des devis et des études de prix.

Article L 3

—

aménagements fixes autres que les tables et les sièges. c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) : - une personne/m ² d) Salles de réunion sans spectacle : - une personne/m ² e) Salles multimédia : - selon la déclaration du maître d'ouvrage

Article 18

—

La performance de résistance au feu d'un produit, d'un élément de construction ou d'ouvrage, pour sa mise en œuvre dans une construction, est attestée : -par les informations accompagnant le marquage CE selon l'article 11, ou -par une certification au

Article O 1

—

Le régime d'exploitation dont relève un établissement autre qu'hôtel est déterminé suivant la déclaration écrite du maître d'ouvrage ou de l'exploitant. Ce régime peut être modifié par une nouvelle déclaration.

Article 1

—

contractuels mentionnés à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 34 de la loi du 28 mai 1996 susvisée sont constituées d'emplois d'encadrement dans les fonctions ou métiers suivants : a) Actuaire, analyste financier, assistant à maîtrise d'ouvrage

Article GN 8

—

Garder au niveau de l'exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d'ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ; 7.

Article 2

—

Il encourage la publication par ses personnels d'ouvrages scientifiques et techniques et la création d'entreprises. Il collabore avec des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche français ou étranger.

Article 2.5.3.2

—

politique de développement des compétences et des qualifications ; - élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ; - assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage

Article Annexe

—

Il (elle) réalise la fabrication d'ouvrages très variés en fonction du secteur d'activité dans lequel il (elle) intervient, avec la qualité et la précision requise par le dossier technique, tout en respectant les règles de prévention et de sécurité.

Article L1263-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 35

Code du travail

L'autorité administrative met fin à la suspension dès la réception de la déclaration de détachement transmise par l'employeur, le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage, pour les salariés concernés.

Article R4544-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° Travaux d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ; 2° Environnement : le volume géographique d'un

Article L2113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 15

Code des transports

Le maître d'ouvrage d'une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire ou guidé déclarée d'utilité publique, ou la personne agissant pour son compte, peut demander à tout moment à l'autorité administrative compétente d'établir une servitude

Article D222-1-E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

000 euros hors taxes et de surface de plancher de 10 000 m 2 Pour les projets qui ne seraient pas soumis à une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 ou qui se situeraient en deçà des seuils mentionnés au précédent alinéa, le maître d'ouvrage

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