Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 261 résultats pour « différent au sujet d'heures supplémentaires, d'où absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,9) x (2,4 x (SMIC x 1,5 x nombre d'heures
Article L751-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98
supplémentaire.
Article 80
Les bénéficiaires civils ou militaires de la présente loi pourront compter, dans la liquidation de leur pension, nonobstant les maxima prévus aux articles 2 et 34, les annuités supplémentaires acquises au titre des bénéfices de campagne pendant la guerre
Article 1
Les cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obligatoires à la charge de l'agent et de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, assises sur l'assiette définie à l'article 5 du décret susvisé
Article D212-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 66
La décision prise en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-8 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité entre en vigueur à la date qu'elle fixe.
Article R811-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 79 > 76
Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis.
Article R821-206
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Ce dernier peut recevoir une rémunération de la Haute autorité à ce titre, sur la base d'un tarif horaire et d'un nombre d'heures fixés par la Haute autorité, sur proposition s'agissant du nombre d'heures, du rapporteur général.
Article R711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 22
d'activité maintenu aux titulaires de l'indemnité de formation, lorsque le montant journalier de ces avantages n'excède pas le septième du produit de la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur à la date du paiement par le nombre d'heures
Article D241-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 74
de l'article L. 241-10, l'exonération prévue à ce III est applicable aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1, multipliés par le rapport entre le nombre d'heures
LEGIARTI000047301043
INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE MENSUELLE ATTRIBUÉE AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ADMINISTRATION
Article R941-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Les statuts des institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnent obligatoirement :
Article 10
II est défendu de rien imprimer ou faire imprimer qui puisse porter atteinte aux devoirs des sujets envers le Souverain, et à l'intérêt de l'Etat.
Article 12
La section études générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations
Article 1
Le choix de l'option se fait au vu des sujets.
Article 3-1
française, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres de concours ainsi que tout risque de divulgation des sujets
LEGIARTI000051488064
Les propriétaires des dix[iè]mes inféodées qui prétendroient être autorisées à percevoir des droits casuels lors des mutations des héritages sujets à la dix[iè]me, ne pourront les faire entrer dans leur indemnité, mais ils continueront de les percevoir
Article 14
La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.
Article 9.2.2
Elle contribue à l'élaboration et au portage des positions françaises dans les organisations internationales et européennes traitant de ces sujets.
Article L592-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 87
choix scientifiques et technologiques, en lien avec les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre un avis, les sujets
Article R214-64-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54
dépenses engagées pour assurer la délivrance du débit affecté soit mis à la charge des usagers de ce débit, le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête comporte un chapitre spécifique qui présente les observations recueillies sur ce sujet
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