Codes de loi français

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

-Le directeur de l'institut prépare les délibérations du conseil de l'institut et en assure l'exécution. Il a autorité sur l'ensemble des personnels.

Article 17

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions pendant une durée de trois années.

Article R6332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences est composé d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les organisations signataires.

Article 9

Dans le cadre de ses compétences, le conseil d'administration peut créer toute commission consultative en son sein. Il en désigne les membres et en définit les missions.

Article R434-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

I. – Le président de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public est membre de droit du conseil d'administration de la fédération départementale. Il choisit un suppléant.

Article 14

Le conseil d'administration se compose des membres du bureau, des trois derniers présidents, des présidents des sections et de trois représentants de chacune des sections élus en leur sein.

Article R5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62

Les membres mentionnés au 1° peuvent se faire représenter. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans renouvelable une fois.

Article R1413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Le directeur général de l'agence, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, le président du conseil scientifique, le président du comité d'éthique et de déontologie et le président du comité d'orientation et de dialogue assistent aux séances du conseil

Article 15

Au cas où l'absence du directeur se prolongerait, un directeur intérimaire pourrait être désigné dans les mêmes conditions que le directeur, sur l'initiative soit du ministre des travaux publics, soit du conseil d'administration.

Article L1418-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41

Les membres du conseil d'administration de l'agence ainsi que les personnes ayant à connaître des informations détenues par celle-ci sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Le conseil d'administration comprend : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes

Article 5

L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 32

Le centre départemental de gestion est responsable des dommages résultant des accidents subis par le président et les membres du conseil d'administration dans l'exercice de leurs fonctions.

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance ou la spécificité de l'établissement, de vingt ou de vingt-cinq membres.

Article L531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 07

Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 531-1 peuvent, à titre personnel, être autorisés à être membres des organes de direction d'une société commerciale, afin de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique.

Article R1413-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Le comité d'éthique et de déontologie est composé de sept membres.

Article 11

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

Article 31

du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents du conseil d'administration ou du conseil de surveillance

Article Annexe art. 22

Le conseil d'administration délègue au président et, en accord avec lui, au directeur général ou aux directeurs généraux adjoints s'il en est nommé, les pouvoirs qu'il juge convenables dans les limites de ses attributions.