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Codes de loi français

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7 200 résultats pour « double emploi »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 35-10

—

Lorsque le magistrat réintégré est nommé dans un emploi placé hors hiérarchie, il est reclassé à l'échelon correspondant à cet emploi.

Article Annexe

—

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées ATTRIBUTION au 1er janvier 2000 (points) EMPLOIS Fonctions de responsabilité exercées par les ingénieurs et les personnels

LEGIARTI000027244237

—

EMPLOI CODE EMPLOI ÉTABLISSEMENT Gestionnaire RH 2129 DCNS Brest Gestionnaire RH 2129 DCNS Indret Gestionnaire RH 2129 DCNS Cherbourg Gestionnaire RH 2129 DCNS Paris Gestionnaire RH 2129 DCNS Lorient Secrétaire 3080 DCNS

Article 7

—

Les cadres supérieurs comprennent les emplois suivants :

Article ANNEXE V

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article ANNEXE VIII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Emploi : commis et secrétaire médicale (9)

Article ANNEXE XIII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article ANNEXE VII

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

Article ANNEXE X

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Article ANNEXE XII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE

Article ANNEXE XI

—

EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article ANNEXE

—

CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Attaché principal.

Article ANNEXE IX

—

EMPLOIS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article Annexe 1

—

ANNEXE 1 EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Article ANNEXE XIV

—

EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Article 8

—

. - Toutefois, les candidats qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi

Article 3

—

En application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit : I.

Article 14

—

Les téléphonistes sont recrutés : 1° Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie

Article 24

—

Sous réserve des dispositions des articles L. 809 (6e et 7e alinéas) et L. 811 du code de la santé publique, les candidats nommés dans les emplois visés aux articles 3, 5, 10, 12, 17 et 19 ci-dessus doivent effectuer dans leur emploi un stage d'un an

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