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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 853 résultats pour « double hypothese »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 63
Dans les autres hypothèses, l'intéressé dispose d'un droit d'option entre l'une ou l'autre de ces allocations.
Article 1
Elles peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges de titulaires à pouvoir. Les candidats sont inscrits suivant un ordre préférentiel, sans distinction entre les titulaires et les suppléants.
Article PE 23
Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées
Article 2
Dans tous les cas, le devis, établi en double exemplaire et signé du praticien, doit également comporter l'indication manuscrite, datée et signée du consommateur : "devis reçu avant l'exécution de la prestation de service".
Article L821-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63
, à défaut, le montant des honoraires facturés par le commissaire aux comptes à la personne morale concernée au titre de l'exercice au cours duquel le manquement a été commis. e) Pour les personnes mentionnées au 5° du II de l'article L. 821-70 le double
Article 16
La disposition relative à l'arrêt automatique en cas de rupture d'attelage n'est pas obligatoire pour les remorques de camping à deux roues et les remorques légères à bagages, à la double condition que leur poids total en charge n'excède pas 1 250 kilogrammes
Article 52
Ce décret mettra en harmonie avec les dispositions de l'alinéa précédent les obligations législatives ou réglementaires existant, en matière de transports de marchandises, afin d'éviter les doubles emplois.
est inférieur ou égal au montant du salaire minimum de croissance, l'aide est égale au montant des cotisations de rachat ; b) Pour les personnes dont le revenu est supérieur au montant du salaire minimum de croissance et inférieur ou égal au double
Article Annexe art. 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
L'encaissement, de manière exceptionnelle, des cotisations, majorations et pénalités de retard en espèces doit donner lieu à la délivrance d'un reçu dont le double est conservé par l'organisme.
La prise en charge prévue à l'article 1er est subordonnée à un double engagement de l'employeur relatif aux investissements et à l'amélioration de l'emploi.
Article ANNEXE
d'exploitation de France Télécom 14e échelon : - à partir de 2 ans 13e Sans ancienneté - avant 2 ans 12e Ancienneté acquise 13e échelon 11e Moitié de l'ancienneté acquise 12e échelon - à partir de 2 ans 10e Double
classe 705 15 Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs chargés d'études 415 12 Assistants 375 8 Techniciens 318 8 Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double
Article D6232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs.
Article D6332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Article R490-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 16
Lorsque le procureur de la République a donné son accord sur la proposition de transaction, l'autorité administrative mentionnée à l'article R. 490-8 notifie cette dernière en double exemplaire à l'auteur de l'infraction.
Article L5241-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 92
En cas de réitération d'un manquement dans un délai de deux ans, le plafond de l'amende est doublé.
Article L172-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
. ― Les échantillons sont prélevés au moins en double exemplaire et adressés à un laboratoire d'analyse. Un exemplaire est conservé aux fins de contre-expertise.
Article R412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
proches ; 2° Lorsque les ressources génétiques sont utilisées à des fins de conservation en collection : en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces mentionnées dans la déclaration ou d'espèces proches, par exemple dans le dépôt d'un double
Article Annexe 2
OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES DATE À LAQUELLE L'EXCEPTION CESSE Autorisations d'exportation de biens à double usage Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié 7 novembre 2017 Demandes d'autorisations : - Articles L.
Article 74 SH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 38
I. – La déclaration mentionnée à l'article 150 VG du code général des impôts doit être déposée pour chaque bien ou droit cédé par le contribuable : 1° En un seul exemplaire en cas de cession d'immeubles ; 2° En double exemplaire en cas de cession de biens
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