ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute question présentant un caractère d'actualité (durée: quatre heures; coefficient 2,5 ) ; 2° Une composition française d'ordre général permettant d'apprécier

Article 2

—

exposé du candidat présentant les réalisations techniques et les travaux qu'il a été amené à effectuer depuis sa nomination en qualité de technicien de laboratoire (durée : cinq à dix minutes), suivi d'un entretien avec le jury permettant à celui-ci d'apprécier

Article 1

—

-L'épreuve d'admission suivante : Un entretien de trente minutes permettant d'apprécier la personnalité, les motivations, le parcours et les réalisations du candidat à partir d'un dossier présentant son expérience professionnelle (coefficient 3).

Article 42

—

prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes, permettant d'apprécier

Article 8

—

Les épreuves professionnelles destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances générales et professionnelles du candidat ainsi que ses qualités d'expression écrite et orale consistent en : 1° Un entretien du candidat avec l'ensemble des membres

Article D242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 73

Code de la sécurité sociale

En vue de bénéficier de l'exonération de cotisation mentionnée au 1° de l'article D. 242-9 et lorsque l'organisme débiteur mentionné au premier alinéa de l'article D. 242-8 n'a pas informé les pensionnés qu'il dispose des revenus lui permettant d'apprécier

Article R212-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Un arrêté du ministre chargé des sports détermine, pour chacune des activités s'exerçant en environnement spécifique, les critères d'appréciation de la différence substantielle, le programme, les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve d'aptitude

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

infirmiers et les élèves infirmières visés au dernier alinéa de l'article précédent sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de vingt-huit ans au plus au 1er janvier de l'année en cours et qui justifient d'une instruction suffisante

Article Annexe art. 3

—

Les prêts conventionnés sont consentis aux personnes visées aux articles R. 331-66 et 67 du code de la construction et de l'habitation qui offrent des garanties et une solvabilité suffisantes.

Article L7122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, si au jour fixé par la convocation l'assemblée ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.

Article R821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 48

Code de commerce

conféré par le conseil régional aux membres de la compagnie dont le retrait de la liste a été accepté, qui ont été inscrits sur la liste pendant vingt ans au moins et qui ont eu pendant la durée de leur inscription une activité professionnelle jugée suffisante

Article R913-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

Code de l'éducation

enseignement dans une discipline professionnelle ou technologique si elle justifie d'une pratique professionnelle d'au moins cinq ans compatible avec l'enseignement qu'elle entend délivrer et justifie de connaissances et de compétences techniques suffisantes

Article L283-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les opérateurs économiques visés à l'article L. 283-1, premier et deuxième alinéas, sont tenus de soumettre à un contrôle indépendant et de niveau suffisant les informations qu'ils fournissent concernant le respect des critères prévus aux articles L.

Article R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Si la commission juge suffisants les travaux proposés, les associations doivent en assurer l'exécution et l'entretien. A défaut, ces travaux peuvent être exécutés d'office.

Article L2122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Code général de la propriété des personnes publiques

en vue d'une exploitation économique, sa durée est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante

Article L1612-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes

Article L5142-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 51

Code de la santé publique

qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires sont tenues de satisfaire à des conditions de qualification définies par décret, qui garantissent qu'elles possèdent des connaissances scientifiques suffisantes

Article 923

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03

Code de procédure civile

Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense. Le cas échéant, il ordonne sa réassignation.

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