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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff38159e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b067
1 juillet 2023
1 juillet 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au delà des quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f802e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8034
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'asile, que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bd
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2c3
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2c9
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf65
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
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