dégageant des vapeurs inflammables et/ou toxiques, au cours du ballastage qui suit le déchargement de ces cargaisons et au cours du chargement ou du déchargement de la cargaison, les panneaux des citernes à cargaison doivent toujours être maintenus fermés

Article 49

—

Les produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont stockés en milieu confiné (récipients, silos, bâtiments fermés...).

Article Annexe V

—

Hauteur totale de la tour par rapport au terrain naturel Bâtiments abritant les cellules ouvertes et galeries associées Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment Cellules fermées

Article 1309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11

Code de procédure civile

Lorsque les locaux sont fermés, l'huissier de justice peut apposer les scellés sur la porte si le requérant n'en demande pas l'ouverture.

Article 2

—

l'école sont recrutés par concours : 1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ; 2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Code rural (nouveau)

Pour permettre la reconnaissance d'un groupement comme groupement d'intérêt économique et environnemental, le projet pluriannuel mentionné à l'article L. 315-1 doit : 1° Associer plusieurs exploitations agricoles sur un territoire cohérent favorisant

Article 25

—

Le support matériel d'archivage est développé et exploité sous la seule responsabilité de l'opérateur.

Article 6

—

- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;

Article 5

—

Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :

Article 239-2.01

—

Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle

Article 2

—

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

Article 9

—

Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.

Article D342-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

Chaque gestionnaire de réseau public ne prend à sa charge que les investissements sur le réseau qu'il exploite.

Article 6-2

—

La valeur de référence mentionnée au 3° du III de l'article R.211-81-1 du code de l'environnement est définie par la quantité cumulée d'azote de toutes origines, déclarée en 2014 pour toutes les exploitations soumises aux obligations du III de l'article

Article 10-1

—

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut adresser aux autorités responsables des avis sur les projets de construction, de restructuration ou de réhabilitation de tout lieu de privation de liberté.

Article Annexe I

—

II. ― Entretien des infrastructures et exploitation routière Route et ouvrages d'art, terminologie, technologie, techniques de construction. B. ― Exploitation de la route Traitement hivernal et viabilité.

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de commerce

3° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; e) Les activités artistiques mentionnées à l'article L. 7121-2 du code du travail ; 3° Les loueurs en meublé non professionnels ; 4° Les personnes morales de droit public ou de droit privé

Article 242-10.07

—

Ces volets doivent aussi pouvoir être fermés manuellement de l'extérieur des locaux concernés. III. - Abrogé.

Article 231-4.02

—

de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munie de portes étanches ou de panneaux étanches fermés

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