CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e288
12 mai 2022
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société HDS TROUVILLE et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a30d41e0057d43e28a
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société HDS [Localité 10] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a30d41e0057d43e28c
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société [Adresse 7] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a30d41e0057d43e28e
627df7a40d41e0057d43e290
627df7a40d41e0057d43e296
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société [Adresse 6] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a60d41e0057d43e2a0
627df7a60d41e0057d43e2a2
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société HDS [Localité 13] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a80d41e0057d43e2b2
Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré la société HDS TROUVILLE irrecevable en son action en fixation de loyer du bail renouvelé.
627df7a40d41e0057d43e292
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société [Adresse 9] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a40d41e0057d43e294
627df7a40d41e0057d43e298
627df7a50d41e0057d43e29c
627df7a50d41e0057d43e29e
627df7a60d41e0057d43e2a6
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société HDS [Localité 9] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a60d41e0057d43e2a8
Il ressort des échanges de mails versés aux débats que dès 2013 des réunions ont eu lieu entre la société HDS [Localité 11] et les représentants des propriétaires sur la fixation des loyers.
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a70d41e0057d43e2b0
627df7a70d41e0057d43e2ac
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300402
3 avril 2012
vitrine et le mur mitoyen pour réunir les deux boutiques et élargir la vitrine (…) ; qu'il ne ressort nullement des stipulations du contrat de bail que le coût des travaux a été pris en compte pour la fixation
Page 43 sur 5180