Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 443 résultats pour « garantie des vices cachés contre le vendeur »
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Article 8
Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des adjoints d'enseignement mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Article 7
Le bâtonnier peut déléguer une partie de ses pouvoirs au vice-bâtonnier, s'il en existe, ainsi que, pour un temps limité, à un ou plusieurs membres du conseil de l'ordre.
Article 21
Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
La mission permanente d'inspection des juridictions administratives est exercée, sous l'autorité du vice-président du Conseil d'Etat, par un conseiller d'Etat assisté d'autres membres du Conseil d'Etat.
Article R642-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69
Il est assisté de deux vice-présidents désignés en son sein par le conseil permanent pour une durée de cinq ans. Le vice-président le plus âgé remplace le président en cas d'empêchement et assure son intérim.
Article L231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
Le président et, le cas échéant, le ou les vice-présidents de chacun des conseils ou conseils d'administration des caisses locales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale sont élus par les membres du conseil ou du conseil d'administration
Article D561-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34
Le président est assisté d'un vice-président, qui est désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de trois ans renouvelable, après avis du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur
Article D446-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 08
Une garantie d'origine peut, après son émission, être transférée. Le gestionnaire du registre des garanties d'origine est informé du transfert. Il conserve les noms et coordonnées des titulaires successifs d'une garantie d'origine.
Article 20
La garantie cesse pour les raisons suivantes : Perte de la qualité de sociétaire d'une société de caution mutuelle ou d'adhérent à l'organisme de garantie collective ou dénonciation de l'engagement de caution pris par une banque ou un établissement financier
Article Annexe IV
Non-renouvellement En cas de non-renouvellement du présent engagement de garantie, le garant informe le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance du présent engagement de garantie.
Article 44
Garanties contractuelles 44. 1. Délai de garantie :
Article L6143-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41
Il comporte neuf membres et onze dans les centres hospitaliers universitaires : - le directeur, président du directoire ; - le président de la commission médicale d'établissement, vice-président.
Article R516-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du garant personne physique ou morale mentionné au e susmentionné ; - soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès du garant
Article 17
La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le créancier à l'organisme garant établissant que la créance est certaine et exigible et que l'agence garantie est défaillante, sans que le garant puisse opposer au créancier le bénéfice
Article L1424-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
Article 3
I. - La commission comprend, outre son président et son vice-président nommés dans les conditions prévues à l'article D. 621-18-4 du code rural et de la pêche maritime :
Article 43
Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de ce tribunal, un président et cinq vice-présidens, qui seront toujours rééligibles ; les premières nominations n'en seront faites que pour un an.
Article 10
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
Article R3412-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
Article 3
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.
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