outils facilitant l’échange d’informations entre les professionnels de santé doit faciliter cette démarche ; - en renforçant également son action dans les actions de prévention (vaccination, prévention des pratiques addictives, de l’obésité, notamment chez

Article R162-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 11

Code de la sécurité sociale

uniquement médico-économique, l'acte doit être au moins aussi utile sur le plan clinique que l'acte de référence et ne doit pas altérer la qualité et la sécurité des soins ; 2° Les tests, dits tests compagnons, permettant de sélectionner, parmi les patients chez

Article L932-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

l'adhésion au règlement ou de résilier le contrat, la notification de la dénonciation ou de la résiliation peut être effectuée, au choix de l'adhérent : 1° Soit par lettre ou tout autre support durable ; 2° Soit par déclaration faite au siège social ou chez

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

-Les enfants de moins de six ans accueillis : 1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L. 2324-1 ; 2° Dans les écoles maternelles ; 3° Chez les assistantes maternelles ; 4° Dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère

Article L442-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de l'éducation

résider trouve son origine dans des contraintes liées : 1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ; 2° A l'inscription d'un frère

Article 63-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

-Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et sœurs ou toute autre personne qu'elle désigne

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement

LEGIARTI000037521271

—

Chez les patients prioritaires, il est possible de déroger à la règle décrite au point II.10. 5.1.3.

Article ANNEXE 11

—

Rue des Frères-Lumière du n° 91 au n° 67. Limite nord-est de la parcelle AO 249 incluse. Rue Louis-Ampère du n° 57 au n° 79. Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse. Rue des Frères-Lumière du n° 85 au n° 100.

Article 9

—

Sont également marqués les bovins nés d'une femelle atteinte d'ESB durant la période ayant suivi l'apparition des premiers signes cliniques de la maladie chez cette femelle. b) Pour les exploitations, autres que l'exploitation de naissance, dans lesquelles

Article Annexe I

—

Les Lumières, la Révolution française et l'Europe : les droits de l'Homme - Diderot à la cour de Russie - Protestants et Juifs en France à la fin du XVIIIème siècle - La nuit du 4 août - La vision de l'Autre chez Diderot et Rousseau [en remplacement

Article Annexe 1

—

de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 190,77 % Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution 54,42 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 8,92 % Hébergement

Article R821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

Code de la sécurité sociale

-Le service de l'allocation, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome est repris, sans nouvelle demande, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel la personne n'est plus hospitalisée, hébergée dans

Article L1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00

Code du travail

prestations de services fournies par les organismes ou personnes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique ; 5° Des prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement

Article D312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 49

Code de l'action sociale et des familles

mentionné à l'article L. 312-1 s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées et s'entend comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement

Article L521-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89

Code de la construction et de l'habitation

d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale prend les dispositions nécessaires pour les héberger

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

Code de la santé publique

l'entrée ou à la sortie ; 3° Point focal national, le centre national qui doit être à tout moment à même de communiquer avec les points de contact (RSI) à l'Organisation mondiale de la santé ; 4° Réservoir, un animal, une plante ou une substance qui héberge

Article R3111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00

Code de la santé publique

du respect de l'obligation prévue à l'article L. 3111-2 : a) Dans les établissements et services mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 ; b) Dans les écoles et les établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code de la santé publique

de recherche en cancérologie répondant à des critères de qualité, en liaison avec les organismes publics de recherche concernés ; 6° Développement et suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés en cancérologie et développement et hébergement

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