Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 697 résultats pour « impôts directs et taxes assimilés »
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EXTRAIT
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Le groupe I comprend les emplois de directeur central ou assimilé, de directeur territorial, de coordonnateur Corse-DOM et de délégué national à la restauration des terrains en montagne.
Article 68
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 357 H bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 73
Le représentant fiscal adresse sa demande d'accréditation au service des impôts des entreprises étrangères. Ce service notifie au représentant l'octroi ou le refus de l'accréditation ; 3.
Article 77
A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
LEGIARTI000024577055
Impôt sur le revenu 0 1101 Impôt sur le revenu 0 13. Impôt sur les sociétés - 1 645 840 1301 Impôt sur les sociétés - 1 645 840 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 8 000 1499 Recettes diverses 8 000 16.
Article Annexe Tableau IV-IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72
Cour d'appel de Pau Département des Landes Mont de Marsan -Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 18
Cette contribution est recouvrée et contrôlée suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts.
Article 1391 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62
Il est accordé un dégrèvement sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à des immeubles affectés à l'habitation, appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction
Article 29
-Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 sexies, Art. 279-0 bis A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Les compétences attribuées aux directeurs régionaux des impôts par l'article 1er sont exercées dans la région d'Ile-de-France par le délégué régional et dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et dans les départements d'outre-mer
Article 6
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Tourisme), le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence et des prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article R3262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 51
Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.
Article unique
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 Art. 1 - Code général des impôts, CGI.
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