ministère de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent, sur leur demande et dans les conditions fixées par le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, être nommés dans un des emplois

Article 3

—

peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes : Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi

Article R235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Lorsqu'ils ont été détachés dans l'un des emplois régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, ils

Article 5

—

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

Article 7

—

Les emplois du groupe I comportent sept échelons.

Article 8

—

Les emplois du groupe II comportent six échelons.

Article Annexe 4

—

LA DÉFINITION DES CLASSES DE PROGRESSION POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE

Article ANNEXE

—

CORPS OU EMPLOI TERRITORIAL : Agent d'administration principal.

Article Annexe

—

Manipulation ou emploi des engrais, notamment de la cyanamide calcique.

Article 1

—

La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article

Article 23

—

Les cadres d'application comprennent les grades et emplois suivants :

Article Annexe

—

Manipulation et emploi de produits à usage agro-sanitaire :

Article 8-1

—

Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

Article 2

—

Pour les différents emplois, l'engagement est décompté au titre :

Article L232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 17

Code de justice administrative

Il émet un avis sur toute question relative au statut des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'à leur régime indemnitaire, à leur formation, à l'égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre

Article 7

—

Les directeurs généraux des services sont nommés pour une durée maximale de quatre ans renouvelable, sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi puisse excéder huit ans.

Article 33-3

—

aux articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale, soit une période probatoire

Article 10

—

Peuvent aussi être nommés, sans excéder le quart du nombre total de ces emplois, dans un emploi de coordonnateur de formation à l'Ecole nationale de la magistrature, par voie de détachement, des fonctionnaires appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois

Article 1

—

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef d'unité technique de Météo-France.

Article 24

—

A l’exception des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés titulaires d’un emploi de début à ce titre, les agents recrutés en application du présent statut ne peuvent être titularisés dans les emplois prévus à l’article premier qu’après

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