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75 618 résultats pour « indemnite de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049896327

—

3 juin 2024

3 juin 2024

Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnité transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994167

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

NAO 2021 - Accord d'entreprise - Revalorisation de l'indemnité transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864954

—

3 mai 2022

3 mai 2022

ACCORD COLLECTIF INDEMNITES TRANSPORT TRAJET DOMICILE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447970

—

19 février 2024

19 février 2024

Convention d'entreprise: Petits déplacements: indemnités de trajet - transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637247

—

7 novembre 2019

7 novembre 2019

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE TRANSPORT A DUREE INDETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503225

—

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Avenant 1 Accord entreprise indemnité transport régionale corse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335355

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102084

—

17 juin 2020

17 juin 2020

UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME VACANCES, L'INDEMNITE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542400

—

14 avril 2023

14 avril 2023

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DITE DE TRANSPORT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526254

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Un accord portant sur la mise en place d’une indemnité transport entre le domicile et le lieu de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757504

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Accord relatif à la mise en place d’une indemnité transport au sein de l’établissement CSO de Givors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348014

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348012

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053348013

—

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Accord relatif aux dons de jours, à la déduction forfaitaire spécifique et à l'indemnité conventionnelle de transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528814

—

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Accord d'entreprise relatif au système d'indemnité kilométrique de transport du 06 octobre 2022

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc71c

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

122-12 du Code du travail, en tenant compte de son temps de travail accompli depuis le 24 février 1975 dans d'autres entreprises, d'autre part, au titre du treizième mois, de rappel de salaire et d'indemnité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046209

—

18 juin 2025

18 juin 2025

ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE TRANSPORT AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODUALIRE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274060

—

5 février 2020

5 février 2020

Avenant à l'Accord d'établissement relatif au système d'indemnité kilométrique de transport (IKT) du 26 février 2016 ESSITY OPERATIONS LE THEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408735

—

26 mars 2019

26 mars 2019

Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - REP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408734

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - REP

Source officielle

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