Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 597 résultats pour « institution de retraite et de prévoyance rhône progil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort
Article 1
L'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée
Article 89
Est dénommé " Centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon " l'établissement public local à caractère administratif institué par l'article 18-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Article Annexe
générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, Paris (12e) ; – à la préfecture de la Drôme ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, 2, rue Antoine-Charial, Lyon (Rhône
LEGIARTI000021285578
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.
Article 9
Les projets de création d'oeuvres ou institutions sanitaires et sociales ou de participation à la gestion de telles oeuvres ou institutions établis par les caisses régionales et primaires d'assurance maladie sont examinés par la commission régionale d'action
Article L4433-4-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 01
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte ou de La Réunion peuvent adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou participante
Article L7153-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 01
La collectivité territoriale de Guyane peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de financement dont la France est membre régional, membre associé ou participante au capital.
Article L1251-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement : 1° Des salaires et de leurs accessoires ; 2° Des indemnités résultant du présent chapitre ; 3° Des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions
Article Annexe X-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33
-Vie collective 1 Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. 1 Par la caisse d'allocations familiales. 1 Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. 1 Par la
Article R442-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88
I. - L'octroi de la garantie, sauf lorsqu'elle est accordée à un établissement de crédit, une société de financement, une entreprise d'assurance et de réassurance, une mutuelle et institution de prévoyance, de droit français ou étranger, ou un organisme
Article L432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20
et à des entreprises françaises en concurrence avec une personne étrangère bénéficiant d'un soutien public, ou au bénéfice des établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux mutuelles et institutions
Article R731-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 64
-A toute époque, les placements des institutions de prévoyance doivent respecter, par rapport à l'actif de référence, les limites suivantes : a) 34 % au moins de valeurs mentionnées au 1° de l'article R. 731-25 ; b) 30 % au plus de valeurs mentionnées
Article L1141-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58
et invalidité, dans les cas où elle est requise ; 5° Les garanties de confidentialité des données à caractère personnel et de nature médicale ; 6° Un mécanisme de mutualisation, mis en oeuvre par les entreprises d'assurance, les mutuelles, les institutions
Article 3
En matière de sécurité sociale, de prévoyance et d'aide sociales ainsi qu'en matière fiscale, tout délai prescrit à peine de forclusion venu à échéance entre le 15 août et le 15 décembre 1976 inclus est prorogé jusqu'au 30 avril 1977 inclus.
Article 9
Cet excédent est partagé pour la totalité à titre de rémunération variable entre les sociétaires, au prorata de leur part sociale, sans mise en réserve au titre des douzièmes non détenus, ni prélèvement pour la Caisse nationale de prévoyance.
Article 9
La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est tenue d'avoir un directeur et un directeur comptable et financier dont la désignation est soumise à l'agrément du ministre chargé de la sécurité sociale et également du ministre chargé du
Article R512-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 35
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans
Article R931-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Article R4123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Sont également affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes gens qui, au cours ou à l'occasion d'une séance d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires
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