G... ou sur le supplément d'intéressement perçu par M.

; partant, il convient de dire que la demande [des salariés] en rappel d'indemnités de panier est mal fondée et de [les] débouter de [leur] demande à ce titre comme celle relative aux dommages et intérêts

1992 sur ce point, l'arrêt attaqué relève, par là même, que cet arrêt a débouté Christian Y... de sa demande incidente sans aucune motivation en violation des exigences légales et au préjudice de ses intérêts

X... des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, d'une part, l'article L. 122-12 du Code du travail, dans son interprétation antérieure aux arrêts de l'assemblée

Y..., condamnés à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par son entreprise à la suite des détournements de clientèle opérés à son détriment par les intéressés, au motif que sa

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Voiron, 16 janvier 1989) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X..., salariée par elle licenciée le 20 novembre 1987 pour motif économique, des dommages-intérêts

Y... de son obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il n'entre pas dans les compétences du juge des référés, juge de l'évidence, d'interpréter une clause de non-concurrence opposant les

saurait constituer une manoeuvre ; qu'il s'ensuit que manque de base légale au regard de l'article L. 122-32-16 du Code du travail, l'arrêt attaqué, qui condamne l'employeur au versement de dommages-intérêts

B..., n'étant plus électeur, ne pouvait être reconnu éligible ; que, dès lors, la demande, présentée par les demandeurs, se trouvait dépourvue d'objet et que les requérants n'avaient pas intérêt à agir

ayant seulement proposé, à compter du Ier janvier 1988, des contrats à la journée en nombre réduit, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts

le salarié sur les circonstances ou la cause de l'accident ; qu'au cas présent, la cour d'appel a expressément relevé que la caisse n'a pas interrogé le salarié sur les circonstances de l'accident ; qu'en

[B] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

[R] se bornait à stipuler à cet égard que ''l'indemnité de congé payé est intégrée dans le montant de chaque garde hors prime de sujétion professionnelle et hors prime d'ancienneté'' ; qu'il en résultait

stipulant ces intérêts.

et que seul un texte de même nature peut modifier ; "alors, d'une part, qu'Il résulte des circulaires précitées que l'article L. 222-4 du Code du travail ne doit pas avoir pour conséquence d'interdire

du conseil d'administration de la société Dolphin Integration, la société MBDA avait formulé une offre de reprise de ses actifs à un prix très faible, d'où il ressortait l'existence d'un conflit d'intérêts

du 17 décembre 2024, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné la première à 2 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision sous astreinte et prononcé sur les intérêts

B... et Mme Z... et d'avoir condamné cette dernière au paiement de sommes à tire de salaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

que le choix du créancier de demander l'exécution du contrat plutôt que sa résolution ne peut avoir pour effet de lui interdire de demander des dommages et intérêts dès lors qu il peut justifier que l