Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 186 résultats pour « invention évidente pour l'homme de métier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
la Réunion ; -deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; -trois personnalités compétentes en matière d'artisanat, nommées sur proposition de la chambre de métiers
Article ANNEXE
Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres. Diplôme de l'école spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII.
Article 1
l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers
Article 1
.) ; Institut industriel du Nord de la France ; Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ; Ecole
Article 23-2
I. ― Les professions artisanales mentionnées à l'article 23-1 regroupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles
Article ANNEXE
Diplôme de l'Ecole nationale des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres. Diplôme de l'Ecole spéciale d'architecture. Diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Institut d'urbanisme de Paris-VIII.
Article 1
italienne-Ecole française de pizzaïoloVMaçon en écoconstruction232s3 ansNoria et compagnieVSoudeur TIG et semi-automatique254s3 ansGIP -FIPAGVInstallateur dépanneur audio vidéo électroménager (CTM) 255r5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers
Article Annexe 2
d'art facteur d'orgues ; -technicien d'études du bâtiment ; -interventions sur le patrimoine bâti ; -métiers de l'entretien des textiles ; -métiers du cuir ; -aéronautique ; -accompagnement, soins et services à la personne.
Article 52-4
La sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes
Article 3
Ce stage en immersion est organisé par le service d'affectation du stagiaire ; 2° Un socle initial d'une durée de 10 semaines ; 3° Un socle de professionnalisation composé d'un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l'école nationale de police
Article 12-2
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 47
Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.
Article 7
Ces diplômes et certificats peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de
Article 4
L'emploi d'agent comptable du conservatoire national des arts et métiers comporte sept échelons.
Article 2
La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
LEGIARTI000036834390
. / 20 Signature des examinateurs : Représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat Professionnel
LEGIARTI000026771251
distance assure la sécurité des sites des clients professionnels et des particuliers en traitant les alarmes et/ ou les images provenant des systèmes de vidéosurveillance ou de vidéoprotection dans le respect de la réglementation qui s'applique à ce métier
Article 1
d'emploi instituée par le décret n° 75-436 du 4 juin 1975, modifié par le décret n° 75-865 du 19 septembre 1975, peut être accordée, sur la base d'un taux mensuel de 500 F et jusqu'au 31 décembre 1976 aux employeurs immatriculés au répertoire des métiers
Article 26
Lors des visites ayant pour objet de déterminer l'adéquation de l'état de santé avec les impératifs des métiers militaires, le militaire convoqué remet au médecin examinateur la fiche mentionnée à l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la
Article 331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
La justification de l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat est constituée par la communication du numéro unique d'identification.
Page 43 · 2 186 résultats