Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 22 décembre

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et par décision du 3 novembre 2015, pris en charge, au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 février 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) a, le 21 janvier 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'affection

, 21 novembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

9 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

[L] (l'assuré), le 23 mai 2018, un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont il a déclaré avoir été victime le 28 septembre 2017. 2.

d'assurance maladie de Moselle (la caisse) ayant, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnellles, par décision du 21 juin 2019, pris en charge, au titre de la législation

[C] (la victime) alors qu'il circulait sur son scooter le 20 mai 2010, a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet, dans lequel était

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 14 octobre

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

2024), le 6 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel subi le

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a, le 10 septembre 2020, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher (la caisse) a, le 8 octobre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie

[L] (la victime), salarié de la société [1] a été victime d'un accident le 26 mai 2016, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2025), le 29 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a, après avis d'un [2], pris en charge au titre de la législation professionnelle

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle