Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques

, dans ces conditions, c'est à bon droit que la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne de M.

in the expert examination and provide comments to the experts involved.

/II.- Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes

laquelle sont choisis les jurés de l’examen organoleptique, qui n’existe pas, mais la liste des membres pour la commission organoleptique.

X..., après avoir été inscrit sur la liste nationale depuis seize ans, a sollicité son admission à l'honorariat, conformément à l'article 33 du décret susvisé ; qu'il a formé un recours contre une décision

This sum, which is to cover any pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into the national currency at the rate applicable on the date of payment, and free of any taxes that may

Statuant à nouveau, la cour a, dans l'arrêt précité, ordonné une expertise médicale dont il a confié l'exécution au Docteur [H] [O] expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de PAU.

Y..., SUR LA LISTE DE NOTORIETE, ET LE CONDAMNANT A EN REPARER TOUTES LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1961 AU 2 DECEMBRE 1974 ; DESIGNANT ENFIN UN EXPERT Z...

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

[D] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

[W] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

X se disant [M] [N] né le 07 Avril 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la

Par une décision n° 780 du 1er juillet 2021, la chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a, sur appels de M. C et de M.

par un membre de l'ordre des experts-comptables, en méconnaissance des dispositions du III de l'article L. 52-12 du code électoral.

G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans la rubrique Explosion-incendie ; que par décision du 12 novembre 2018, contre laquelle il

[N] [M] [X] né le 10 Mars 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

[P] [D] né le 18 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la