sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés

Article 2

—

personnes visées ci-après des informations cadastrales au niveau national pour les finalités suivantes : - la confection par les notaires, les géomètres experts et les géomètres topographes agréés ainsi que leurs collaborateurs des extraits cadastraux modèle

Article ANNEXE 2

—

MODELE DE CERTIFICAT NATIONAL REMIS AUX DETENTEURS DE CHIENS-GUIDES D'AVEUGLE Le certificat national mentionné à l’article D. 245-24-4 du code de l’action sociale et des familles délivré sous la responsabilité des centres d’éducation de chiens guides

Article D731-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Code rural (nouveau)

L'option est formulée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont le chef d'exploitation relève, au moyen d'un imprimé dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

. – Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation d'un spectacle musical ou de variétés remplissant les conditions cumulatives suivantes : 1° Etre réalisées par des entreprises établies en France

Article 231-46

—

déclarant et de la personne ou de l'entité qui le contrôle au sens des dispositions qui lui sont applicables ; 2° La date de l'opération ; 3° Le lieu d'exécution de l'opération ; 4° Le nombre de titres traités et le prix auquel l'opération a été réalisée

LEGIARTI000051792377

—

application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser

Article R1131-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

Code de la santé publique

Au vu des résultats de l'examen réalisé, il communique également à la personne la liste, le cas échéant modifiée, des membres de la famille potentiellement concernés par l'anomalie génétique ainsi identifiée qui doivent être informés.

Article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis.

Article R313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

mentionnée à l'article R. 313-28 ou à l'article R. 313-47 tient un registre spécial où sont inscrites les armes faisant l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 313-2 ainsi que de celles concernant la conservation ou la destruction et de celles réalisées

Article 2

—

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère

Article 11-1

—

La déclaration d'intérêts et les déclarations de modification substantielle des intérêts détenus par les magistrats mentionnés aux I et III quater de l'article 7-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée sont établies conformément aux modèles 1 et

Article 243-2.03

—

article sont applicables à tout navire ne faisant pas l'objet d'exigences d'assèchement prescrites par la fédération sportive nationale délégataire concernée, ou l'une des associations reconnues par la fédération sportive délégataire concernée, pour le modèle

Article 3

—

Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe

Article 6

—

Le chef d'organisme, en charge des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, adresse à chaque chargé de prévention des risques professionnels une lettre de cadrage, dont le modèle est fixé en annexe au présent arrêté, dans laquelle il

Article 2

—

Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure de visa d'examen technique, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 2 joint au présent arrêté (non reproduit).

Article Annexe III

—

MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION DE L'ORDONNATEUR D'UN ORGANISME PUBLIC Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 8

—

Les certificats de conformité prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail doivent selon le cas être conformes aux modèles n° 1 ou n° 2 (non reproduits) joints au présent arrêté.

Article Annexe III

—

MODÈLE DE VIGNETTE La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle.

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