Sprovieri, à utiliser, avec paiement d'une redevance, des photographies pour illustrer un album de modèles de coiffures créés par M.

La société France MODE est toujours dans les lieux.

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le 13 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SAS [3] la décision de prise en charge de la maladie de M.

quand bien même cette somme ne correspondrait pas réellement aux travaux exécutés ; qu'en énonçant qu'une telle clause ne constituait pas une clause pénale et qu'elle n'avait pas le pouvoir de la modérer

(SCP BTSG), domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Consortium de réalisation de la société Christian Mode, défendeurs à la cassation ;

à l'installateur professionnel, en l'espèce la société Bull Consulting, et non à l'utilisateur final ; que la société SAP France démontre bien que les écrans étaient rédigés en français et que le mode

P... et Mme V... d'avoir repris le fichier client de la société Anim Mode Production et les contrats et ce, notamment pour le salon rémois du mariage et le salon du mariage de Mulhouse.

d'arrêt général, soit en mode réglage avec verrouillage des modes automatiques ; et qu'il résulte, par ailleurs, des éléments du dossier et des débats que la presse Balconi sur laquelle intervenait Jacques

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Richelieu

moyens étant joints : Attendu que la SA La Redoute, la société SNER et la société Créations Eliane font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en offrant à la vente et en vendant les articles reproduisant le modèle

réalisés, arrêtés à 55 minutes de temps de travail effectif ; que Mme Z... fait valoir que le «carnet du professeur » indique que « les cours sont constitués de modules de 55 minutes...

P... ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle et

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHIN ET MOSELLE

de son passage au service de la société démontrait à l'évidence son intention délibérée de contester l'autorité de son nouvel employeur en raison même de la modification apportée par ce dernier à son mode

rappels de primes, alors, selon le moyen, que toute décision doit contenir les motifs propres à la justifier; qu'en se bornant en l'espèce à se référer, sans les analyser, aux clauses du contrat et au mode

l'article 498 du Code de procédure pénale, l'appel est interjeté dans le délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ou à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode

l'article 498 du Code de procédure pénale, l'appel est interjeté dans le délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ou à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode