Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 472 résultats pour « mur de soutènement en limite du fonds »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L214-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Un fonds de fonds alternatifs peut investir dans les actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55 dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L723-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06
La mutualité sociale agricole met à disposition du fonds les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Article R423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 24
la forme de réserves pour fonds de garantie.
Article ANNEXE 7
Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite sud-est des parcelles section EN numérotées 140, 132, 135 pour partie jusqu'à la limite communale entre Hem et Lys-lez-Lannoy.
Article 15
l'issue de la liquidation du fonds pendant un délai qui ne peut excéder six mois.
Article 6
135-1 de ce code ; -les sommes gérées par la deuxième section du fonds institué à l'article L. 135-1 du même code à la date de promulgation de la présente loi demeurent gérées par ce fonds ; -le Fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L.
Article 3
Le fonds de soutien de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement est géré en respectant les règles suivantes : Le niveau minimal du fonds de soutien est égal à 1,5 fois le montant maximal de subventions à verser dans l'année.
Article D214-188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 41
, de l'orientation de la gestion et de la liquidité des actifs détenus par le fonds.
Article L192-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Dans ce cas il inscrit sur le registre destiné à recevoir les observations du délégué mineur de fond les motifs du retard apporté à la descente du délégué.
Article 46 AI quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
I. – La société de gestion d'un fonds d'investissement de proximité mentionné à l'article L. 214-31 du code monétaire et financier ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion est soumis aux obligations définies
Article 321-165
frais et commissions supportés à l'occasion de prestations de conseil et de montage, d'ingénierie financière, de conseil en stratégie industrielle, de fusion et d'acquisition et d'introduction en bourse de titres non cotés dans lesquels est investi un fonds
Article R121-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95
Le Fonds de péréquation de l'électricité est administré par un conseil.
Article R214-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75
Le dénominateur est constitué par le montant libéré des souscriptions dans le fonds.
Article L16-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33
Il peut prévoir l'application rétroactive des dispositions qu'il contient, dans la limite d'un mois avant la date de sa publication.
Article ANNEXE 10
Limites sud et ouest de la parcelle BL 124. Limites est et nord de la parcelle AA141 (Arbouans) exclue. Limite nord de la parcelle AA140 (Arbouans) exclue. Limites sud et ouest de la parcelle BL 465 incluse.
Article 16
de la durée de l'échelon. 5 e 5 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e 4 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e 3 e Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
Article Annexe 31
Avenue Robert-Schumann jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 4, au croisement du chemin Camille-Pissaro. Chemin Camille-Pissaro de la limite nord-est de la parcelle AM 4 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AM 29.
Article 11
La déclaration de prorogation, prévue par l'article 19-2 de la loi du 23 juillet 1987 faite au préfet de département par la fondation d'entreprise, contient, le contrat de caution prévu à l'article 19-7 de la loi du 23 juillet 1987 précitée et la liste
Article L135-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 11
Le fonds est soumis au contrôle de la Cour des comptes, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances.
Article R251-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85
Les financements attribués par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle ne peuvent servir à prendre en charge des frais de personnel, à l'exception des frais de gestion mentionnés à l'article L. 6323-17-6 du code du travail
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