Codes de loi français

Article 43

Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans

Article 60

Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans

Article 45

Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans

Article 63

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration

Article 61

Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel

Article 6

Les contrats demeurent donc soumis au même régime de prix que celui applicable aux produits ou services concernés, les évolutions résultant du jeu contractuel n'étant éventuellement plafonnées que par les taux prévus par les engagements ou accords successifs

Article 47-2

consultative paritaire doit intervenir avant l'entretien préalable mentionné à l'article 47 en cas de licenciement d'un agent : 1° Siégeant au sein d'un organisme consultatif au sein duquel s'exerce la participation des fonctionnaires et agents contractuels

Article L2512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 73

Les fonctionnaires et les agents contractuels des administrations parisiennes qui exercent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application du premier alinéa sont transférés de plein droit en conservant les

Article D6145-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75

articles L. 162-22-3 et L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale sous réserve que : -la capacité d'autofinancement de l'établissement est suffisante, en moyenne sur les trois précédents exercices clos, pour couvrir le remboursement en capital contractuel

Article 11

Les praticiens adjoints contractuels recrutés à temps partiel peuvent exercer simultanément des fonctions de contractuel à temps partiel dans les établissements mentionnés aux articles 3 et 8 du présent décret.

Article 413-36

Lorsque la souscription ou l'acquisition de parts ou d'actions d'OPCVM contractuels est réalisée par un non-résident français à l'occasion d'un acte de commercialisation à l'étranger, les investisseurs auxquels la souscription ou l'acquisition de ces

Article 4

Les candidats à un emploi de professeur contractuel qui n'ont jamais enseigné peuvent obtenir un contrat spécial d'un mois en vue d'effectuer un stage d'initiation préalablement à la signature du contrat visé à l'article précédent.

Article 20

I. - Les personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile peuvent se trouver en incapacité de travail au sens des articles L. 6526-1 et L. 6526-2 du code des transports susvisé soit pour raison de santé entraînant un

Article 33

Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du

Article 1

contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ou accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels

Article 7

relatives notamment à la rémunération, aux règles d'avancement des personnels ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme, ainsi que les référentiels de rémunération et de revalorisation des personnels contractuels

Article 41

Les agents contractuels qui, après leur départ de la direction générale de la sécurité extérieure, participent à une action de formation entrant dans les prévisions de l'article L. 6313-1 du code du travail peuvent bénéficier des aides financières accordées