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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14-1
Il est créé une commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs composée des bureaux de l'ensemble des sections.
Article 3
La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Article R223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 59
pour les opérations de capitalisation dont la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, les droits correspondants exprimés en unités de compte doivent être représentés à l'actif du bilan par des placements entrant dans la composition
Article R123-221
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34
Le numéro d'identification attribué à chaque unité légale est un numéro d'ordre composé de neuf chiffres.
Article R321-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Le nombre de voix attribuées à chacune des organisations admises à participer au scrutin résulte de l'application de la formule suivante : V = 1 + (N/10) + (S/1 000) Dans laquelle : V est le nombre de voix ; N, le nombre des adhérents, à l'exception des
Article 7
Le nombre des emplois offerts au concours externe spécial ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours externes.
Article R4511-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 28
Lorsque le cycle de travail prévoit un nombre de jours de travail au maximum égal au nombre de jours de repos, les jours de repos consécutifs équivalents aux jours de travail consécutifs doivent être accordés immédiatement après.
Article 1
au a du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever sur la rémunération est fixé selon les modalités suivantes : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants ; majors ; Autres militaires Foyer fiscal composé
Article 17
Le parlement étudiant est composé pour moitié au moins de représentants des étudiants de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés.
Article R6156-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
6156-2 est organisée en trois collèges statutaires : 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire, composé
Article 2
Les commissions, dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, sont composées comme suit : Un président, médecin qualifié dans la discipline intéressée et professeur des universités-praticien hospitalier
exclusivement de collectivités territoriales ou de groupement de ces collectivités, sous réserve que les compétences desdits établissements publics, l'importance de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler
Des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile déterminent annuellement le nombre maximum des places offertes à chacun des concours et à l'examen professionnel, les filières dans lesquelles un concours est ouvert et le nombre des places offertes
Article L214-7-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 82
La règle de majorité prévue à l'article L. 225-96 du code de commerce est calculée sur la base du nombre d'actions du compartiment concerné.
Article 19
La promotion au grade supérieur est, le cas échéant, prononcée par le ministre ou l'autorité ayant établi le tableau d'avancement et s'impute sur le nombre de promotions qu'il est susceptible de prononcer.
Article 53
Un nombre égal de suppléants est désigné dans les mêmes conditions. Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives.
Article L214-24-31-1
Article L418
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35
. - Chaque liste doit comprendre un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Article L434-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59
Ses décisions relatives à la pêche amateur aux engins et aux filets sont prises, à peine de nullité, après avis d'une commission spécialisée créée en son sein et composée majoritairement de représentants des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Article L5219-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre de l'établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris en application de l'article L. 5219-
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