Le service central des armes et explosifs comprend : - la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ; - le département de l'expertise et

Article 4

—

Les informations nominatives conservées en mémoire dans le cadre du traitement visé à l'article 1er qui ont un lien direct avec un signalement figurant dans le système d'information Schengen sont supprimées après contrôle lorsque ledit signalement est

Article R6323-21-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 16

Code du travail

Le système d'information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles permet la transmission dans le système d'information du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-8 des données mentionnées au II de l'article

Article R742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 96

Code de l'énergie

La note d'information sur les données de consommation de chaleur et de froid mentionnée au II de l'article L. 742-1 est transmise lors de l'envoi de chaque facture.

Article D646-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Sous réserve des échanges d'informations entre organismes certificateurs, nécessaires à l'exécution par ceux-ci de leurs missions de contrôle ou d'information, les organismes certificateurs ne peuvent rendre publiques les informations confidentielles

Article L161-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Code de la sécurité sociale

Le système national d'information interrégimes est mis en place par les organismes gérant un régime de base d'assurance maladie. Ces derniers transmettent au système national d'information interrégimes de l'assurance maladie les données nécessaires.

Article 190-2.11

—

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Des panneaux électroniques d'information sont répartis dans les principaux lieux d'affluence des passagers tels que les halls, les salles à manger, les salons et les bars.

Article R125-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Code de l'environnement

I.- Le préfet transmet, pour avis, le dossier de projet de création de secteurs d'information sur les sols prévu à l'article R. 125-42 aux maires des communes sur le territoire desquelles sont situés les projets de secteur d'information sur les sols ou

Article R125-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Code de l'environnement

compétent en matière d'urbanisme ou le propriétaire d'un terrain d'assiette classé en secteur d'information sur les sols.

Article D2224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 88

Code général des collectivités territoriales

Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu au 1° du I de l'article R. 131-34 du code de l'environnement, dans les quinze

Article D1221-53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

qui sécurise la délivrance, lorsque les conditions d'exercice des missions ne font pas obstacle à la mise en œuvre de cette obligation ; 5° La réserve de sang dispose de moyens informatiques permettant d'assurer la gestion et la traçabilité des produits

Article D128-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 47

Code de l'environnement

Sous réserve des échanges d'informations entre organismes de certification, nécessaires à l'exécution par ceux-ci de leurs missions de contrôle ou d'information, les organismes de certification ne peuvent rendre publiques les informations confidentielles

Article 231-37

—

Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article

Article R8295-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

Il est créé au sein de l'association “ CIBTP France ” un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé “ Système d'information de la carte d'identification professionnelle ” (SI-CIP), ayant pour finalité la délivrance de la carte

Article D313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région.

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 66

Code de la sécurité intérieure

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.

Article 13

—

Tous les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service assurant dans l'établissement un service correspondant au moins à la moitié des obligations statutaires.

Article L229-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code de l'environnement

Est passible d'une amende prononcée par l'autorité administrative compétente la méconnaissance par un fournisseur de carburants d'aviation : 1° Des obligations de mise à disposition des exploitants d'aéronefs dans chaque aéroport de l'Union européenne

Article R951-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61

Code de la sécurité sociale

Le fait pour tout dirigeant d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance de méconnaître les obligations ou interdictions résultant de l'article R. 612-26 du code monétaire et financier est puni de la peine d'amende prévue

Article L2335-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

L'autorité administrative définit le contenu de ce document, la périodicité de sa transmission et la liste des catégories de produits liés à la défense concernées par cette obligation.

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