Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
LEGIARTI000026526779
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 25 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8 %
Article 10
L'approbation de modèle est subordonnée aux résultats d'essais, conformes à la norme NF EN 61672-2, effectués aux frais du demandeur.
Article 9
L'écart constaté entre le montant des acomptes versés et le résultat des liquidations provisoires est imputé sur le montant de l'acompte suivant.
Article 58
Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
Article 5
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Article R314-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78
Pour les installations sur serre, les comparaisons sont réalisées par rapport à un référentiel local basé sur les résultats agronomiques et les séries de données historiques disponibles.
Article 3
L'écart constaté entre le montant des acomptes versés et le résultat des liquidations provisoires est imputé sur le montant de l'acompte suivant.
Article Annexe 5
de la PJJ Directeur des services hors classe. 20 % Corps des éducateurs de la PJJ Educateurs de 1re classe de la PJJ. 20 % Corps des psychologues de la PJJ Psychologue hors classe. 20 % Corps des professeurs techniques
Article 46 quater-0 ZK
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 62
La déclaration de résultats visée à l'article 53 A du code général des impôts comporte les éléments nécessaires au contrôle du résultat d'ensemble.
Article 233-6
Les ingénieurs et techniciens de police technique et scientifique peuvent se voir confier la direction d'un service ou unité chargé de missions de police technique et scientifique.
Article 1
La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit : - techniques de génie civil et du bâtiment ; - métrologie et applications des sciences physiques
Article 1
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques de l'administration pénitentiaire suivants : - le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ; - le corps des techniciens de l'administration
Article 36
Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades : - le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ; - le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.
Article 18
Les professeurs techniques ainsi nommés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de professeur technique de classe normale.
Article 1649 quater H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54
visés à l'article 1649 quater G ; 2° Les déclarations de résultats, les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires et, le cas échéant, les déclarations de revenus encaissés à l'étranger.
Article 1
agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.
Article R621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.
Article 3
I. ― Les agents techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Article 22
Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de
Article 32
Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de
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