Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle.

Article 12

—

Le ministre peut notamment autoriser : Les constructions et installations destinées à l'accueil du public dans la zone suivante : parcelles 111, 112 et 139 à 143 incluses de la section cadastrale C 1 ; Les sentiers de découverte et d'interprétation du

Article L321-36-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

Le représentant de l'Etat à Mayotte arrête la liste des parcelles faisant l'objet du transfert.

Article L721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Le propriétaire peut, lors de l'établissement de la servitude, demander l'acquisition par le transporteur ou le distributeur de tout ou partie de la bande mentionnée au 2° de l'article L. 721-4 et, éventuellement, du reliquat des parcelles.

Article R*322-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Code de l'urbanisme

Le projet de groupement de parcelles est arrêté par le conseil des syndics après rectification, le cas échéant, en exécution de décisions judiciaires devenues définitives, et est adressé au préfet.

Article R717-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Ces informations sont complétées, le cas échéant, auprès du propriétaire ou du gestionnaire des parcelles sur lesquelles les travaux sont effectués.

Article R5112-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

janvier 2010, les constructions qui se trouvent sur le terrain sollicité, ou qu'il est un des ayants droit de celui qui a édifié ou fait édifier, avant le 1er janvier 2010, ces constructions ; 4° Tous documents permettant d'établir que le demandeur occupe

Article Annexe II

—

Il inclut également les parcelles de l'exploitant de l'installation de combustion lorsque celui-ci est également prêteur de terres. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées

Article 24-1

—

Les sergents de sapeurs-pompiers du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper jusqu'au 31 décembre 2019 l'emploi de chef d'agrès tout engin et percevoir à

Article 23

—

Pour la liquidation des pensions des fonctionnaires occupant ces emplois au 1er janvier 1965, il sera tenu compte du temps pendant lequel ces derniers auront occupé lesdits emplois.

Article 8

—

s'engager, sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , à occuper

Article 10

—

ou de chef de service technique ou de chef d'unité technique de l'aviation civile bénéficient, à titre personnel, du traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé

Article 218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Ce nombre est réduit à dix pour les salariés occupés à des travaux nécessitant une surveillance spéciale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des mines.

Article Annexe

—

Nom de famille : EMPLOIS OCCUPÉS I. ― Emploi actuel : VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE Citer les actions de formation professionnelle et continue dont vous avez bénéficié, que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle : LES ACQUIS

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 26

Code des juridictions financières

Les magistrats des chambres régionales des comptes choisis pour occuper un emploi de président de chambre régionale ou territoriale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes sont nommés conseillers référendaires à la Cour des comptes

Article L6331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article L6331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-3 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article R323-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Le gestionnaire d'un réseau public d'électricité ou le titulaire d'une autorisation de ligne directe opère à ses frais et sans droit à indemnité la modification ou le déplacement d'un ouvrage implanté sur le domaine public lorsque le gestionnaire de ce

Article 20

—

Sont également placés d'office en position de disponibilité pour une durée maximale de trois ans les fonctionnaires qui, parvenus à l'expiration d'une période de détachement ou de congé parental ou remis à la disposition de leur administration d'origine

Article D111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Il est accompagné, s'il s'agit d'une personne physique, d'un descriptif détaillé des fonctions occupées par la personne concernée pendant une période de trois ans avant son engagement et, dans tous les cas, de toutes les informations utiles pour que la

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