Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 096 résultats pour « opérations irrégulières de prêts de main d'oeuvre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L532-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 63
, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ne respecte pas les règles dont elle est chargée d'assurer le respect, elle exige que la société de gestion concernée mette fin à cette situation irrégulière
Article 2
Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable : -deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux) ; -six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres
Article L1616-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07
Les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions qui faisaient l'objet, au 23 juillet 1983, date de publication de la loi n° 83-663 du 22 juillet
Article 2
et afférentes à des prestations hors mission de maîtrise d'oeuvre.
Article 67-16-1
Un membre du comité de direction valide les opérations d'ouverture de la séance.
Article 239 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54
Cet avantage est exonéré d'impôt entre les mains du bénéficiaire, sauf si celui-ci est une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ou une entreprise imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux
Article 21
Les directions départementales du travail et de la main-d'œuvre et les sections spécialisées peuvent proposer aux rapatriés inscrits comme demandeurs d'emplois salariés un emploi dans leur spécialité ou leur reclassement dans une autre activité professionnelle
Article 43
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article 47
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article D211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83
A leur entrée dans les locaux ci-dessus définis les individus sont fouillés soigneusement par une personne de leur sexe ; les objets qui pourraient présenter quelque danger entre leurs mains leur sont enlevés ; un inventaire est établi par le chef de
Article L290-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 71
La promesse unilatérale de vente mentionnée à l'article L. 290-1 prévoit, à peine de nullité, une indemnité d'immobilisation d'un montant minimal de 5 % du prix de vente, faisant l'objet d'un versement ou d'une caution déposés entre les mains du notaire
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69
Ces prêts ne peuvent se cumuler avec ceux mentionnés aux I et II de l'article R. 313-19-1. Ils sont soumis à des conditions de performance énergétique du logement fixées par arrêté du ministre chargé du logement.
Article R352-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 95
l'ouvrage participe forfaitairement aux frais d'intervention de ces sociétés, en leur versant une rémunération dont le taux, fixé par convention, ne peut excéder celui de la participation mise à la charge de l'Etat par la réglementation relative aux opérations
Article L316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 68
mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 à raison des missions qui lui sont confiées par l'article L. 315-5-1 et de sa participation à la distribution des avances sans intérêt instituées en application des articles L. 301-1 et L. 301-2 et des prêts
Article 8
L'arrêté du 26 août 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements est abrogé.
Article 15
Les prêts fixés à l'article 11 sont majorés lorsque la qualité de la construction satisfait aux conditions de confort acoustique déterminées par l'arrêté du 10 février 1972.
Article L330-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.
Article Rubrique 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50
Prêts et bourses
Article L513-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, titres, expositions ou créances assimilées, les débiteurs en sont informés par simple lettre.
Article R332-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 35
obtenus ou garantis par un même organisme et des dépôts placés auprès de cet organisme, à l'exception : a) Des valeurs émises ou garanties, ou des prêts obtenus, par un Etat membre de l'O.
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