représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ; 2° De représentants des organisations syndicales du personnel

Article D719-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Les personnels et les usagers dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, dans les formes fixées par le président ou

Article 11

—

l'école, le conseil scientifique comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels

Article 13

—

Cette indemnité ne peut se cumuler avec les indemnités ou aides sociales de même nature, attribuées par des organismes extérieurs au l'opérateur France Travail.

Article 7

—

-Traite des questions relatives au personnel navigant, civil et militaire, de la direction générale de l'armement ; à ce titre, elle est notamment chargée de la délivrance et du renouvellement des titres aéronautiques ainsi que de la constatation et de

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

° A celles chargées de l'attribution de dommages de guerre et de prêts à la construction ; 5° A celles chargées de l'admission des candidatures à une représentation professionnelle ; 6° A celles saisies de demandes d'autorisation d'introduction en France

Article 12

—

directeur chargé de la recherche ou son représentant ; c) Le directeur chargé des archives ou son représentant ; d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; e) Le président de la Bibliothèque nationale de France

Article 46

—

le préfet de la région d'Ile-de-France et par Ile-de-France Mobilités.

Article 7

—

ou son représentant ; b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; c) Un membre de l'Assemblée des départements de France désigné par le président de cette assemblée ; d) Deux membres de conseils d'administration des services

Article D313-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'éducation

; c) Un sur proposition de CMA France ; d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ; e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ; f) Un sur proposition

Article 15

—

Pour éviter une décomposition auto-accélérée, un espace est maintenu autour des regroupements ainsi formés de manière à assurer une circulation d'air suffisante aux échanges thermiques entre les peroxydes organiques ou les substances ou mélanges autoréactifs

Article T 37

—

électrodes doivent comporter un dispositif assurant un serrage efficace des conducteurs ; b) Lorsque les extrémités des cuves entourant les électrodes ne sont pas à l'air libre, toutes dispositions doivent être prises pour permettre une circulation d'air

Article 55

—

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m 3 L'arrêté d'autorisation fixe, le cas échéant, un débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables

Article Annexe

—

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable des services de soins B 1 25

Article 6

—

Les installations sont en principe conçues, équipées et exploitées de manière à ce que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, même dans les conditions les plus défavorables, après la dernière injection d'air de combustion, d'une

Article 57

—

I. - Les droits des personnels et des journalistes des organismes mentionnés au présent titre ne sauraient dépendre de leurs opinions, croyances ou appartenances syndicales ou politiques.

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Code du sport

Gymnastique féminine Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique. Brevet d'Etat du premier degré. Gymnastique sportive Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine).

Article Annexe V

—

METEO-FRANCE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants

Article 4

—

Ce jury comprend : Le directeur de l'école ou son représentant, président du jury ; Deux membres du personnel enseignant de l'école ; Deux ingénieurs diplômés, dont si possible un ingénieur diplômé par l'Etat, exerçant à titre principal des fonctions

Article 6

—

de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France

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