Il fournit à l'autorité compétente les données descriptives nécessaires requises par l'autorité compétente, à inclure dans la définition de type ; 2° Il montre que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables spécifiées au point

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse pour chaque concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission

Article 19

—

22 ci-dessous, pour chacune des années de service accomplies postérieurement à la date de participation de leur entreprise au présent régime et validées en application des 1°, 3°, 4° de l'article 24 ci-après, à une allocation de base, exprimée en points

Article 2

—

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE

Article R1332-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

Code de la défense

A compter de la date de notification des directives nationales de sécurité à l'opérateur d'importance vitale, celui-ci dispose d'un délai maximal de deux ans pour présenter le plan particulier de protection de chaque point d'importance vitale au préfet

Article 3

—

Pour les candidats dits " scolaires ", le total de points requis pour l'obtention du diplôme doit être au moins égal à 120.

Article 1

—

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents

Article 9

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 3

—

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur de point fixée à 36, 95 euros au 1er octobre 2009 ; -et de taux

Article 1

—

Les indemnités de fonctions attribuées aux membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental en application des dispositions de l'article 18 du code de l'artisanat sont fixées en points d'indice.

Article 11

—

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par le candidat qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative.

Article 9

—

Le classement des candidats est établi par le jury : 1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales ; 2° D'après la majoration de points obtenue par les candidats qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative: cette

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de l'animation qui réunissent un nombre de 36 points au

Article A212-192-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45

Code du sport

Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques de sécurité les déclarants ayant obtenu un classement égal ou inférieur à deux cents points pour les hommes et deux cent cinquante points pour les femmes sur l'échelle correspondant

Article R49-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 10 > 13

Code de procédure pénale

La demande de transmission d'informations établie par le point de contact unique mentionné à l'article 695-9-31-1 ou un service ou une unité spécialement désigné par la France en application du même article, qui est adressée au point de contact unique

Article Annexe, art. 6

—

Acquisition des points

Article 242-11.14

—

Points de rassemblement

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