Codes de loi français

Article R213-49-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance, qui est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.

Article R811-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit après consultation du conseil des délégués des élèves.

Article R931-3-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Le conseil d'administration adresse ou met à la disposition en temps utile, selon le cas, des membres de la commission paritaire, des membres de l'assemblée générale ou de l'employeur et des intéressés les documents nécessaires pour leur permettre de

Article 222-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

Constitue une embuscade le fait d'attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire

Article R361-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 47

de CO 2 4° La durée du contrat ; A compter de la date à laquelle la Commission de régulation de l'énergie a été saisie d'un projet d'arrêté par les ministres, elle dispose d'un délai d'un mois pour rendre son avis, délai que les ministres peuvent porter

Article L851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

-Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre et pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, peut être individuellement autorisé le recueil en temps réel, sur les réseaux des opérateurs et des personnes mentionnés

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

-La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur

Article 24

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article VII

Ceux qui seront employés à la levée des impositions indirectes, tant qu'elles subsisteront, ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.

Article 3

Il est procédé en même temps qu'à la désignation des membres du collège à la désignation d'un nombre égal de magistrats appelés éventuellement à les suppléer.

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :

Article 11

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Article 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit :

Article 8

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :

Article 3

En cas d'emploi à temps partiel, elle est réduite à due concurrence.

Article 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'aide-technicien des installations de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :