Codes de loi français

Article Annexe art. 3

En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.

Article 7

Le premier ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 1-2

dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; i) Aux autorisations d'absence

Article 6

En cas d'absence de réponse de l'exploitant dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire.

Article 26

L'organisation du temps de présence et d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est intégrée dans les contrats de pôle.

Article 291-2

Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence. L'effectif de la DCCRS comprend des fonctionnaires des trois corps actifs de la police nationale.

Article 8

En même temps que chaque titulaire, est désigné un suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du ministre.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé. Le jury peut décider de répartir ses tâches entre des commissions qu'il désigne en son sein. La note définitive est fixée par le jury.

Article 1

La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de la défense

Article A80 CB-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16

.- En cas d'absence, d'empêchement du président du collège national ou d'un collège territorial et si son remplaçant est lui-même empêché ou lorsque la situation du président du collège et de son remplaçant relève du cinquième alinéa de l'article R. *

Article L2261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

En cas d'absence ou de carence des organisations de salariés ou d'employeurs se traduisant par une impossibilité persistante de conclure une convention ou un accord dans une branche d'activité ou un secteur territorial déterminé, le ministre chargé du

Article D133-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

en charge des frais de transport ou des autres frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence

Article R767-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par un agent de direction de l'établissement désigné préalablement à cet effet par le directeur.

Article R332-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

. ― En cas d'avis défavorable de la collectivité de Corse, ou en cas d'absence de saisine de l'Assemblée de Corse dans un délai de trois mois suivant la demande du préfet de Corse, l'Etat procède au classement selon les modalités définies aux articles

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 92

Les propriétaires forestiers désignés comme membres suppléants siègent soit en cas d'absence des membres titulaires, soit lorsque la commission départementale est appelée à délibérer sur des réclamations concernant une opération dans le périmètre de laquelle

Article R232-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

La personne chargée du contrôle vérifie, par tout moyen, l'identité du sportif contrôlé, au besoin avec l'assistance notamment : -du délégué antidopage prévu à l'article L. 232-14 ou d'une personne désignée par la fédération en cas d'absence de désignation

Article D1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

. – En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnés à l'article D. 1111-2, le siège reste vacant.

Article R1432-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

En cas d'absence ou d'empêchement de ces ministres, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son adjoint, ou le directeur des ressources humaines préside le comité national de concertation.

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.

Article D337-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies.