l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati, Puyvalador à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1996 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

Charles X..., demeurant parc animalier "Le Pla del Mir", Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale

Rémi X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

est applicable tandis que Mme [K] faisait référence initialement au contrat Praxis Solutions ; qu'il y a lieu d'observer qu'au vu des pièces produites, le document dont se prévaut la Maif est une mise

services ; qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance susvisée : " l'arrêté visé au 1er alinéa, 1° et 2°, de l'article 1er, fixe les prix ou prix-limite à la production et, le cas échéant, à tous les

(Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU

Sébastien Y..., domicilié [...]                                   , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Dartess, 3°/ la société Malmezat-Prat, société

624-1, alinéa 2, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 décembre 2009, la société Domaine de Métria (la société Métria) a été mise en redressement judiciaire, la société Malmezat-Prat

Jean-Guy X... ne justifie ni de rendements supérieurs qui seraient de 8 tonnes à l'hectare pour le foin sur les parcelles [...], [...] et [...] en distinguant les prairies naturelles et les prairies temporaires

agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie

trois éléments de comparaison antérieurs au jugement, s'est nécessairement placée à la date de la décision de première instance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris

Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.