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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 567 résultats pour « prenom »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1263-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 32
Cette attestation comporte les nom, prénom, raison sociale du cocontractant et la signature de son représentant légal.
Article R1254-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 82
siège ou cessation d'activité ; 2° Le nom, le siège et le caractère juridique de l'entreprise ainsi que, le cas échéant, la localisation de la succursale, de l'agence ou du bureau annexe ; 3° La date d'effet de l'opération envisagée ; 4° Les nom, prénoms
Article R5112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73
La demande comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir que le demandeur a lui-même édifié
Article R*322-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33
A cette déclaration sont annexés : 1° La liste nominative dûment certifiée des adhérents contenant leurs nom, prénoms, qualité et domicile, et s'il y a lieu, la dénomination et le siège social des sociétés adhérentes, le montant des valeurs assurées par
Article R512-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 19
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que
Article R513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
I. - Pour les installations existantes relevant des dispositions de l'article L. 513-1, l'exploitant doit fournir au préfet les indications suivantes : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile.
Article D231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 76
La déclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant et la qualité en laquelle il agit ainsi que l'objet du recours.
Article R435-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 62
Les informations communiquées au préfet sont les nom et prénom du représentant de cette personne, la nature des opérations d'entretien, leur montant, la part des fonds publics dans leur financement, leur durée, la date prévue de leur réalisation et, le
Article R214-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Si le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration figurent sur un document unique, celui-ci comporte, outre les mentions prévues aux articles L. 214-104 et L. 214-105, les indications suivantes : 1° Le nom, le prénom usuel, le
Article R214-144
. – Lorsque l'ordre du jour comporte la désignation du conseil de surveillance, la convocation mentionne : 1° Les nom, prénoms usuels et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années ; 2° Les
Article R262-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 89
de constituer l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, à l'exception du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, des nom de famille, prénoms
Article R4031-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 76
Elles mentionnent les noms, prénoms et l'adresse professionnelle des professionnels de santé libéraux qui exercent à titre principal dans la région.
Article R5121-187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 62
pharmacie à usage intérieur joint au médicament un bordereau numéroté, dénommé bordereau de délivrance et d'administration, sur lequel elle porte les informations suivantes : 1° Le nom du prescripteur et le service auquel il appartient ; 2° Les nom, prénoms
Article R4127-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
I. - Le chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Sa situation
Article R4322-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
I. - Le pédicure-podologue est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Son titre
Article R464-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 18
Les recours prévus à l'article L. 464-8 sont formés par une déclaration écrite en triple exemplaire déposée contre récépissé au greffe de la cour d'appel de Paris contenant, à peine de nullité : 1° Si le demandeur est une personne physique, ses nom, prénoms
Article A331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend également la liste des participants comportant leur nom, prénom
Article A322-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la
Article 1397-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 32
Le certificat énonce les noms et prénoms des futurs époux, le lieu où ils demeurent, la date de l'acte de désignation, ainsi que les nom, qualité et résidence de la personne qui l'a établi.
Article 220
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Le procès-verbal doit faire mention de la présence ou de l'absence des parties, des nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession des personnes entendues ainsi que, s'il y a lieu, du serment par elles prêté et de leurs déclarations relatives
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