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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200199_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2200880_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou ; [b] - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202439_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202828_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201890_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205942_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205459_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205231_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205067_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102179_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2104212_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101814_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101877_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101999_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102027_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2104687_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308078_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308091_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2308520_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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