Codes de loi français

Article 1

de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : B.

Article ANNEXE

CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION DES HEURES DE TEMPS DE SERVICE EFFECTUÉES PAR LES PERSONNELS ROULANTS MARCHANDISES POUR LES ANNÉES 2000 ET 2001 I. - Personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" Année 2000 DUREE DE TEMPS

Article 10-1

Ces actions de formation se déroulent pendant les heures de service et le temps qui leur est consacré est considéré comme temps de service.

Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 26

Sur décision du premier président de la Cour des comptes, des magistrats de la Cour des comptes peuvent participer aux travaux d'une chambre régionale ou territoriale des comptes à temps partiel ou à temps complet, y compris dans le cadre des procédures

Article Annexe I

Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps. 1.4.

Article 3

Les fonctionnaires participant à une action de formation pendant leur temps de service bénéficient du maintien de leur rémunération.

Article 3

Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus par le décret du 26 octobre 1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être

Article R243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 76

Dans la limite de la durée du travail effectif mentionnée aux articles L. 3121-27 et L. 3121-18 du code du travail, les travailleurs handicapés sont réputés avoir exercé une activité à temps plein, qui englobe le temps consacré aux activités de soutien

Article 1

Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe

Article 21

Le temps passé en période de professionnalisation est pris en compte tant pour l'ancienneté que pour le calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.

Article L1252-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé.

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 64

-Le compte personnel de formation de la personne mentionnée à l'article L. 6323-33 est alimenté à hauteur de 800 euros par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'aide par le travail, dans la limite d'un

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

peine, des réhabilitations, des décisions qui rapportent ou suspendent les arrêtés d'expulsion, ainsi que la date de l'expiration de la peine, la date du paiement de l'amende et la date d'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée non

Article 10

Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont nommés pour une durée de trois ans suivant la procédure prévue à l'article 3 ci-dessus pour les enseignants associés à temps plein.

Article 3

Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : 1° Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ; 2° Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 39

Le fait pour toute personne d'être coupable d'insoumission aux termes des dispositions du code du service national est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement d'un an. En temps de guerre, la peine est de dix ans d'emprisonnement.

Article 38

Les fonctionnaires à temps complet bénéficient d'un temps partiel de droit, dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, dans les cas

Article R914-13-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

-Le contingent global de crédit de temps syndical des représentants des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat est calculé par application du barème ci-après : 1° Un équivalent temps plein par tranche de 230

Article L2232-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20

Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation faite des heures de délégation saisit le juge judiciaire.