Ces services peuvent également être sollicités, en tant que de besoin, par les autres administrations publiques ayant vocation à connaître de questions à caractère économique.

Article 1

—

ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1°) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit : SERVICES

Article 3

—

La commission est chargée de donner un avis motivé sur les tarifs de remorquage et sur les conditions du service offert.

Article 10

—

Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels., Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement., Art. L745-8, Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement, Art. L745-8-1, Sct.

Article R222-36-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Dans chaque académie, un service de défense et de sécurité, placé sous l'autorité du recteur d'académie et dirigé par son directeur de cabinet, met en œuvre et coordonne la politique de défense et de sécurité ainsi que celle de lutte contre les atteintes

Article L341-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 26

Code monétaire et financier

Le contrat portant sur la fourniture d'un service d'investissement, d'un service sur crypto-actifs ou d'un service connexe, sur la réalisation d'une opération sur instruments financiers, d'une opération sur crypto-actifs, d'une opération de banque ou

Article L133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

II. – Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire transmet un ordre de paiement donné par le bénéficiaire, ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, au prestataire de services de paiement du payeur

Article D1711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 99 > 58

Code général des collectivités territoriales

Jusqu'au 31 décembre 2013, le service d'incendie et de secours du Département de Mayotte est éligible au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours dans les conditions prévues aux articles D. 1424-32-3 à D. 1424

Article D147-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 80

Code de procédure pénale

Le condamné est convoqué en premier lieu devant le juge de l'application des peines, puis devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Article 40

—

d'investissement des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire , des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ainsi que des établissements et services

Article 29-1

—

, pour les catégories de services que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détermine, les obligations portant sur la composition de l'offre de services.

Article Annexe I

—

Prestataire de services de navigation aérienne : entité fournissant des services de navigation aérienne (services de la circulation aérienne, services de communication, de navigation et de surveillance, services météorologiques destinés à la navigation

Article Annexe

—

Auxiliaires du service social. Auxiliaires du service social. Contrôleurs du travail. Contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre. Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.

Article Annexe

—

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de

Article 1

—

La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons : Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ; Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ; Vermeil, décernée aux titulaires

Article 1

—

La formation spécialisée Services centraux prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 juillet 1985 susvisé connaît, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin 1984 précité, de toutes les questions concernant les services centraux du ministère des

Article 6

—

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ; 3) La médaille d'or, qui est accordée

Article 2

—

Les inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale assurent des missions de direction comportant des responsabilités supérieures d'encadrement ou des missions d'expertise de haut niveau.

Article 3

—

Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés.

Article 35

—

service accompli en situation d'activité, suivant que l'officier en cause aura terminé ce service avec le grade de lieutenant ou celui de capitaine.

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