Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 040 résultats pour « répartition sur la semaine ou le mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27
La répartition des droits à compensation des départements calculée sur ces bases figure dans le tableau annexé cf. JORF du 8 décembre 1985*, colonne VI.
Article D1453-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39
Lorsque l'horaire de travail est supérieur à la durée légale, la charge des majorations pour heures supplémentaires est répartie entre l'Etat et l'employeur.
Article 4-2
La répartition du contingent visé à l'article 3 entre les départements d'outre-mer est révisée tous les trois ans. Cette révision s'effectue au prorata des quantités de rhum agricole réellement produites dans chaque département.
Article 321 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73
Les pourcentages de répartition visés aux articles 320 et 321 sont inscrits dans le cahier des charges de la concession ou dans l'acte d'autorisation, ou mentionnés dans un additif au cahier des charges ou à l'acte d'autorisation et se substituent, le
Article 59
Un entrepôt intermédiaire ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à celle qui en est extraite chaque semaine pour satisfaire les besoins hebdomadaires maximaux des chantiers desservis.
Article 3
Les professeurs techniques bénéficient d'un entretien de positionnement dans les semaines qui suivent la nomination. Cet entretien formalisé sur une fiche définit les besoins individualisés de chaque agent.
Article R*423-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 52
l'architecte des Bâtiments de France pour un projet situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques, il transmet ce projet avec le dossier de demande d'autorisation ou de déclaration préalable dans la semaine
Article L3121-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut : 1° Prévoir les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre lorsqu'est mis en place un dispositif d'horaires individualisés
Article R213-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Le libellé de la licence précise notamment les limites du territoire intéressé, le ou les modes de chasse autorisés, le ou les jours de la semaine où il peut en être usé et, s'il y a lieu, le nombre de pièces de gibier de chaque espèce que le permissionnaire
Article D241-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Pour les autres salariés, à l'application de la durée collective du travail applicable dans l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois lorsque la rémunération versée au cours du mois est au moins égale
Article 9
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi susvisée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 8
Outre les mentions prévues par les articles 8, 10, 11, 14, 15, 19 et 20 de la loi précitée du 29 novembre 1966 concernant respectivement la raison sociale, la répartition des parts, les gérants, la répartition des bénéfices, les dettes sociales, les cessions
Article 328 G septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G sexies est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée.
Article 328 G nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77
différence entre la valeur ajoutée totale de l'entreprise visée par les dispositions du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts et la valeur ajoutée afférente aux seuls établissements visés à l'article 328 G sexies est répartie
Article ANNEXE A
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
Article 3
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 2
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Article 1 B
La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.
Article 16
Toutes les dispositions réglementaires antérieures visant la répartition du produit des amendes et confiscations sont abrogées.
Article 5
La part revenant aux capteurs dans le produit net des prises faites à la mer est répartie :
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