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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036745302

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

un avenant n°1 à l'acord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237754

—

17 mai 2023

17 mai 2023

Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030483313

—

—

—

(ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036777902

—

—

—

Avenant n° 1 du 5 décembre 2017 à l'accord relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050777

—

29 avril 2022

29 avril 2022

Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109578

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Avenant n°8 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753860

—

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441617

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446823

—

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de l'UES FIDUCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373745

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240523

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508784

—

31 octobre 2017

31 octobre 2017

UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038718

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Avenant n°1 à l'accord collectif d'EPHIGEA relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996290

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Avenant n° 1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151455

—

7 janvier 2018

7 janvier 2018

AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113059

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784513

—

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Littérature

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745100

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678917

—

—

—

Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236125

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

un avenant à l'accord du 30 juin 2015 relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle

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