à l'initiative de son maire en application d'un arrêté de péril imminent faisant obligation au maire de faire exécuter d'office les travaux non réalisés par les propriétaires, et à la commune, d'en supporter

(les consorts S...) sont propriétaires d'une maison voisine comprenant une cave située sous l'escalier de la propriété de Mme F... ; que, soutenant que les eaux en provenance du fonds de M. et Mme Q...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mai 2002), que les époux X..., propriétaires

n'avait plus la qualité d'exploitant agricole; que le prévenu justifie avoir déposé, par la suite, un dossier d'autorisation d'aménager un terrain de camping le 1er juillet 1986 et n'avoir pas eu de réponse

jour au 4 mars 2003 dispose que la société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'organisation et la réalisation de ventes aux enchères publiques de biens meubles ; - que les photographies remises

A... précise qu'en prenant un stationnement le conducteur s'y est repris à plusieurs reprise ce qui a eu pour effet d'enfoncer notamment le capot ; que si le prévenu reconnaît les faits et en atténue considérablement

Y... une parcelle issue de la division d'un fonds dont elle était propriétaire, étant précisé à l'acte que les vues s'exerçant sur la propriété vendue depuis un bâtiment situé en limite séparative seraient

, si même elle est réalisée dans un système auquel l'agent a légitimement accès ; qu'en énonçant que le texte exigeait que le système n'appartienne pas à l'agent et que la suppression soit faite à l'insu

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors : « 1°/ que l'acquisition de la mitoyenneté d'un mur, acte de cession d'un droit réel, n'est opposable aux propriétaires ultérieurs

de confiance, sur plainte de la partie civile (la société Petrissans) ; "aux motifs que la partie civile soutenait que la RATP avait détourné a son préjudice une passerelle qui ne lui avait été remise

F..., propriétaire d'un véhicule Seat immatriculé sous le n° ..., qui a indiqué qu'il l'avait amené à plusieurs reprises à Guy B...à son domicile depuis plusieurs années pour des vidanges ou changement

MOTIFS : Sur de la reprise des travaux réalisés en toiture L'expert judiciaire, dans son rapport, fruit d'un travail sérieux, techniquement étayé (p. 66) a indiqué « qu'à la suite de la survenance

X... prétend que ces travaux sont inefficaces et créent des désordres écologiques, il n'apporte pas de justifications à l'appui de ses assertions ; Sur le moyen tiré de ce que les propriétaires n'avaient

suivi d'une mise en demeure ; que contestant ce redressement au motif qu'il inclut dans l'assiette des contributions litigieuses la valeur des pièces de rechange transférées, en vue de

; qu'il en résulte qu'en s'appropriant des documents, la mise en examen, ne serait-ce que pour en faire des photocopies à l'insu de son employeur et pour son usage personnel, a réalisé l'élément matériel

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., solidairement avec Queral-Sanz à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que tous les propriétaires

X..., ès qualités tant d'administrateur du redressement judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés Villeneuve poids lourds et Villeneuve location véhicules industriels,

Une partie des personnels FRANCAS seront repris et seront maintenus dans leur structure.

cause d'appel, il s'évince que contrairement aux déclarations de Serge X..., la Société Concept Services, membre d'un centre de gestion agréé et dont la comptabilité figure au dossier, n'est ni propriétaire

Y... a été mis en redressement judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le fréteur, subrogé dans les droits de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) pour avoir payé diverses