Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le directeur général de la formation militaire ; 4° Le

Article 4 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 73

Code de la sécurité intérieure

caractère personnel mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale par les agents des services spécialisés de renseignement du ministère de la défense est effectuée par des agents individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur

Article D314-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Code de l'éducation

Le directeur du centre de la Réunion est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur général de France Education international.

Article 2

—

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur

Article L421-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 94

Code de la construction et de l'habitation

L'office et le directeur général peuvent décider par convention des conditions de la rupture du contrat qui les lie.

Article 371 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11

Code général des impôts, annexe II

Les demandes de conventionnement, accompagnées des justificatifs désignés à l'article 371 ter A, sont remises au directeur général des finances publiques.

Article L1413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Code de la santé publique

L'agence est dirigée par un directeur général, nommé par décret.

Article R2151-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Tout incident se produisant lors du transport des cellules souches embryonnaires doit faire l'objet d'une déclaration au directeur général de l'agence de la biomédecine par le titulaire de l'autorisation d'importation ou d'exportation.

Article 1

—

1 180 Secrétaire général adjoint 1 165 Inspecteur général 1 140 Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité 1 165 Directeur général de l'administration 1 165

Article 24

—

Le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur

Article 15

—

Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget au ministère des finances, le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur

Article L2135-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 95

Code du travail

Les organismes gérés majoritairement par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs qui figurent sur la liste mentionnée au 2° du I de l'article L. 2135-10 et dont le conseil d'administration a décidé le

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 2

—

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 3

—

; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ; 4° Le directeur général du Trésor ou son représentant ; 5° Le directeur général des entreprises

Article R6145-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34

Code de la santé publique

Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé a fait connaître son opposition au plan global de financement pluriannuel, le directeur de l'établissement fixe un nouveau plan qui tient compte des motifs d'opposition du directeur général de

Article R6133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

Ce directeur consulte le cas échéant le directeur général de l'agence régionale de santé dans lequel un des membres a son siège.

Article 10

—

Toute femme salariée relevant d'un régime obligatoire d'assurance maternité autre que le régime général, à qui un service départemental d'aide sociale ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption, a droit, pendant huit semaines

Article L137-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

au nom des salariés et dirigeants bénéficiaires selon les règles applicables aux traitements et salaires.

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