Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 765 résultats pour « secrétaire du comité (non) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, le secrétaire
Article 6
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et la secrétaire d'Etat aux
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire
Article 4
de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, la secrétaire
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du
Article ANNEXE
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives.
Article 10
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Article 8
Le Premier ministre, le ministre d'État chargé de la défense nationale, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie
Article R272-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.
Article R212-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.
Article R262-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06
Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.
Article 8
Les secrétaires médicales sont recrutées :
Article 12
Les secrétaires médicales sont recrutées :
Article Annexe II, préambule
Pour le secrétaire d'Etat à l'industrie
Article 1
Il est institué, auprès du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui en assure la présidence, une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires qui
Article 4
des dispositifs de protection et leur niveau de performance, en cohérence avec l'arrêté mentionné au 7° de l'article 3 ; 3° De proposer la politique d'acquisition ministérielle des dispositifs de protection, sans préjudice des responsabilités du secrétaire
Article R142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 36
Le directeur général délégué, les chefs de département, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire du comité d'entreprise assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
LEGIARTI000020285957
été retenu est consultée par lettre du secrétaire perpétuel et, si elle accepte la présentation, l'académie rend public le choix qu'elle a fait en comité secret.
Article 29
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Article 1
Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs, dans le grade de secrétaire administratif de classe normale, pour les services relevant du ministre de la défense
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