Graveur en médailles et monnaies 36. 2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36. 4ZA 2,50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture 36. 5ZG 2,50 Récupération

Article Annexe III

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20,00 20,00 HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale] 1 0 7,98 7,98 7,98 7,98 7,98 7,98 LBQP001 Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur 1 0 32,64 32,64 32,64 32,64 32,64 32,64 LBMP001 Simulation

Article 31

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CHAPITRE II : Travail dissimulé., Art. L312-1, Art. L312-2, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L312-9, Art. L312-10, Art. L312-11, Art. L312-12, Sct. CHAPITRE III : RÉPRESSION DU TRAVAIL ILLÉGAL., Art.

LEGIARTI000042664046

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X X X X X X X X X X X TERRE ECOLE D'ETAT-MAJOR 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION-CPSIM

LEGIARTI000042664090

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X X X X X X X X X X X TERRE ECOLE D'ETAT-MAJOR 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMEE DE TERRE 49 SAUMUR X X X X X X X X X X TERRE CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION-CPSIM

LEGIARTI000030342349

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