Codes de loi français

Article 1

installations destinées à la distribution et la régulation de l'énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage et leur réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ; -dans les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 73

; b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; c) Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non

Article ANNEXE IV

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF Système d'information du compte personnel de formation Le système d'information du compte personnel de formation est

Article 229-V.13

Détermination de la position 1 Tout navire est équipé d'un récepteur fonctionnant dans le cadre d'un système global de navigation par satellite ou d'un système de radionavigation à infrastructure terrestre ou d'autres moyens permettant à tout moment,

Article 120.22

certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003 Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système

Article 4

La redevance de circulation, la redevance due par tout candidat au titre des coûts de traitement des demandes de création ou de modification de sillons, la redevance due pour l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant

Article 1

La direction de la sécurité sociale comprend : - la sous-direction du financement du système de soins ; - la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ; - la sous-direction des retraites et des institutions

Article L541-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi et de la réutilisation prévus à l'article L. 541-10, chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel créent un fonds dédié au financement du réemploi

Article R4451-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article

Article 323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 94

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 1

lié directement au vantail de la porte ; -soit non réalisé par un contact électrique à arrachement ; -le contrôle électrique du verrouillage de la porte palière est : -soit absent ; -soit réalisé par un mécanisme, rigide ou non, ne reliant pas le pêne

Article 2

L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés est chargé de :

Article 2

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 2

Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz est constitué par :

Article 242-13.03

Radiocommunications : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Article 7

Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.

Article Annexe III

MARQUAGE DU SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE POURVU DE DÉTECTEURS IONIQUES

Article D1332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système fermé satisfait aux exigences suivantes :

Article D1332-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :

Article R4313-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description :