Le cas échéant, la description des modalités d'évaluation et de validation des compétences acquises à l'étranger ainsi que l'existence d'une assurance en matière de responsabilité civile ou d'une couverture des risques équivalents.

Article R6325-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 91

Code du travail

déroulement de la mobilité du salarié en contrat de professionnalisation au sein de l'entreprise d'accueil et la définition de modalités de suivi ; -une communication préalable du rythme de travail et des congés ; -une description des équipements et produits

LEGIARTI000046543081

—

LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS

Article 9

—

8° Il représente l'école en France et à l'étranger et conclut les partenariats ;

Article 7

—

; -la description des moyens de stockage des produits ; -le cas échéant, la nature des manipulations envisagées ; -les modes de distribution, les moyens de transport utilisés ; -l'indication des fournisseurs appelés à livrer habituellement les produits

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'étranger indique le nom de cet organisme, son objet social, l'adresse de son siège social et, selon les cas, la référence des statuts de l'association ou le numéro d'inscription de la société au registre du commerce et des sociétés ou au registre national

Article 7

—

; 4° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire pour les agents affectés en France dans les services de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et pour les agents affectés dans les services

Article R152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

Toutefois, pour les besoins statistiques liés à l'établissement de la balance des paiements, les îles Wallis et Futuna sont considérées comme l'étranger ; 2° Sont considérés comme résidents : les personnes physiques ayant leur principal centre d'intérêt

Article R555-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

L'autorisation prévue à l'article L. 555-1 est accordée : 1° Par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et du ministre chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé

Article L3333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code général des collectivités territoriales

Les tarifs des redevances dues aux départements en raison de l'occupation de leur domaine public par des canalisations destinées au transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont arrêtés par délibération du département après consultation de l'exploitant

Article R2352-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42

Code de la défense

Les dispositions de l'article R. 2352-47 et des sous-sections 3,4 et 5 de la présente section fixent les conditions auxquelles sont soumis l'identification et la traçabilité, l'acquisition, la livraison, la détention, le transport et l'emploi des produits

Article 2

—

-Lorsqu'il s'agit d'une opération de transport d'un produit de même nature, réalisée pour le compte d'expéditeurs ou de destinataires multiples, le document peut comporter les indications suivantes : a) Date du premier enlèvement ou de la première livraison

Article 1

—

Comparaison avec le produit courant " : La disposition : Points de différence Agneau LA 05-85 Produit courant Transport Délai maximal entre l'enlèvement et l'abattage de 4 jours.

Article D3661-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Code général des collectivités territoriales

Le rapport prévu à l'article L. 3661-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la métropole de Lyon.

Article D5217-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Le rapport prévu à l'article L. 5217-10-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la métropole.

Article 6

—

Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.

Article L5217-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le cas échéant, les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget de la métropole.

Article L6732-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6735-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 13

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6763-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14

Code des transports

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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